L’assurance habitation offre une protection à l’assuré, qu’il soit propriétaire ou locataire. Elle permet de se couvrir et d’être indemniser en cas de sinistre. Mais quel est l’étendu de sa couverture ? Existe-t-il des garanties optionnelles complémentaires ? Focus sur les caractéristiques de ce type de contrat.
Le locataire a l’obligation d’assurer le logement qu’ils occupent contre les risques dont il est responsable ou victime en sa qualité de locataire. Cette assurance lui permet d’être indemnisé en cas de sinistre dans le logement. Cette obligation concerne tout locataire quel que soit sa nationalité et la durée de l’occupation du logement. Néanmoins, dans le cadre d’une location saisonnière et logement de fonction, le locataire n’est pas tenu de souscrire une assurance habitation.
Les propriétaires d’un logement tel qu’une maison, n’ont pas l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation. En effet, si le logement n’est pas dans une copropriété, rien n’oblige son propriétaire à souscrire une assurance propriétaire non occupant même si la souscription reste conseillée.
Toutefois, les copropriétaires sont également tenus de souscrire un contrat d’assurance habitation pour être couvert en cas de dommage causé non seulement à logement mais également aux parties communes. L’assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété.
L’assurance habitation permet ainsi d’indemniser les autres copropriétaires en cas de sinistre.
Si le propriétaire occupe lui-même son logement, il n’est pas tenu de l’assurer. Toutefois, en cas de sinistre, l’indemnisation liée aux préjudices causés par son bien ou dont il est responsable sera à sa charge. Néanmoins, la loi ALUR du 24 mars 2014 oblige tous les propriétaires qu’ils soient bailleurs ou non de s’assurer en responsabilité civile notamment lorsque le logement se trouve dans une copropriété.
L’assurance habitation souscrite par le locataire ne couvre que les dégâts dont le locataire est responsable en sa qualité de locataire. En conséquence, tout sinistre dont n’est pas responsable le locataire ne sont pas couvert par l’assurance locataire. En cas de préjudices liés à un vice de construction ou à un défaut d’entretien, le propriétaire ne se sera pas couvet sans garanties « risques locatifs ».
L’étendu de la couverture de l’assurance habitation varie d’une compagnie d’assurance à l’autre. L’assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile ainsi qu’une garantie dommages aux biens mobiliers et immobiliers, qui constituent les garanties obligatoires de base. Elle permet de vous protéger des dommages commis accidentellement à un tier dans la vie de tous les jours. Les garanties dommages aux biens mobiliers et immobiliers sont les suivants :
– Garantie incendie-explosion : sont ici concernés les dommages matériels résultant d’un incendie ou d’une explosion ainsi que les dégâts provoqués en éteignant le feu (Exemple : les dégâts causés par l’intervention des pompiers). Elle offre ainsi une protection des biens personnels et des dommages corporels causés par le feu et la fumée.
– Garantie dégât des eaux : les conséquences d’un dégât des eaux sont ainsi couvert. Il s’agit de dommages causés à la suite d’une rupture et de débordement de canalisations d’eau (douche, machine à laver…)
– Garantie catastrophes naturelles : sont ainsi concernés les dommages matériels causé par l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque « les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pas pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Il faut noter que les dommages ne seront prises en charge que si l’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté ministériel publié au Journal officiel.
– Garantie vandalisme : sont ainsi couverts les dommages matériels subis par les baies vitres, les fenêtres, les gardes corps, etc.
Chaque assureur est libre de vous proposer des garanties optionnelles supplémentaires. Ainsi, une garantie protection juridique peut également s’ajouter aux différentes garanties de bases. Elle vous permet d’être représenté ou défendu par votre assureur dans le cadre d’une procédure en justice. Des garanties optionnelles peuvent également protéger vos matériels informatiques tels qu’un ordinateur portable contre une panne ou une casse.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il vous est possible de souscrire une assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurance, des agents d’assurance, d’un établissement bancaire ou un coutrier.
La superficie du logement ainsi que le nombre de pièce font partie des informations indispensables à la souscription d’une assurance habitation. Une pièce doit avoir une surface minimale de 9 m2 conformément à la loi CARREZ. Une pièce de plus de 30 ou 40 m2 comptera pour deux ou trois, selon les assureurs. Par ailleurs la hauteur du plafond est supérieure ou égale à 1,80 m.
En outre, dès lors que vous aviez une pièce qui fait remplit deux fonctions (pièce principale avec une cuisine américaine), c’est l’usage principal de la pièce qui est pris en compte dans le calcul du nombre de pièce de logement.
Les assureurs sont libres de fixer le montant des cotisations qui finalement varie d’une compagnie d’assurance à une autre pour une même garantie. Le montant de votre cotisation sera fixé en fonction de la superficie du logement, de sa localisation et de la valeur des biens assurés.
Il est courant que le propriétaire exige de la part du locataire une attestation d’assurance lors de la remise des clés. Dans le cas où le locataire occupe déjà le logement et qu’il ne fournit aucun justificatif d’assurance, le propriétaire peut décider de résilier son bail si ce dernier le prévoit. Par ailleurs, la justice a eu l’occasion de se prononcer sur ce type de situation en estimant que « le défaut d’assurance constant pendant plusieurs années constitue un manquement grave et répété aux obligations du locataire justifiant la résiliation du bail et l’expulsion du locataire » (Cour d’appel de Metz, 3e ch., 7 juillet 2020, n° 18/02076).
En cas de sinistre, il revient à l’assuré de déclarer le sinistre dans les délais légaux soit au plus tard dans les 5 jours à partir du jour de la prise de connaissance du sinistre ; 2 jours ouvrés en cas de vol ; dans un délai de 30 jours après la publication de l’arrêté ministériel constatant l’étant de catastrophe naturelle.
Toutefois, il est conseillé de vérifier les conditions prévues dans le contrat d’assurance. Ce dernier peut par ailleurs prévoir une obligation de déclarer le vol ou un acte de vandalisme auprès d’un commissariat par un dépôt de plainte.
La loi Hamon permet aux assurés de changer d’assureur à tout moment. Ils peuvent donc résilier leur contrat d’assurance quand ils le souhaitent. En cas de changement d’assureur, le nouvel assureur se chargera de toutes les démarches à entreprendre auprès de votre ancien assureur.
Par ailleurs, il faut rappeler que le contrat d’assurance habitation se renouvellement de manière tacite chaque année.
– L’assurance habitation ne peut être que bénéfique à celui qui le souscrit, qu’il soit propriétaire ou locataire. Elle n’est pas obligatoire pour le propriétaire d’une maison isolée. Elle obligatoire pour les copropriétaires et les locataires.
– C’est un contrat modulable en fonction du profil et des besoins de l’assuré. En plus des garanties de bases, des garanties optionnelles peuvent être rajoutées.
