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    Etre un as assurance automobile

    Formation DDA

    Formation DDA

    Etre un as assurance automobile

    29/07/2019 Maxime Compte 40392 Aucun commentaire

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    Formation DDA sur Etre un as en assurance automobile 

    L’assurance de la responsabilité civile du fait de la circulation des véhicules terrestres à moteur est, depuis la loi du 27 février 1958, une obligation légale pour tout conducteur qui souhaite pouvoir circuler sur le territoire français.

    L’assurance automobile a pour principale fonction de prévoir l’indemnisation des dommages pouvant être causés à un tiers par un conducteur et/ou l’un de ses passagers. Elle permet de couvrir les frais engendrés lors de blessures causées à un individu, comme par exemple les frais de prise en charge hospitalière, et en cas de dégâts matériels sur d’autres véhicules, mais aussi sur des biens immobiliers.

    Cette formation sera développée de manière pratique. De nombreux thèmes seront développés, comme l’assurance automobile et ses obligations, les garanties de l’assurance automobile, la gestion de sinistre automobile.

    Julien
    Juriste en droit

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    Assurance automobile : généralités
    L’assurance automobile / L’assurance automobile et ses obligations
    L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 1964
    L’assurance automobile / Qu’apporte la Directive sur la Distribution D’assurance (DDA) ?
    L’indemnisation
    L’assurance automobile / L’obligation d’indemniser
    L’assurance automobile / Le processus d’indemnisation
    L’assurance automobile / La Convention IRSA
    Rétractation & résiliation
    L’assurance automobile / La rétractation d’un contrat d’assurance automobile
    L’assurance automobile / La résiliation du contrat 1
    L’assurance automobile / La résiliation du contrat 2
    L’assurance automobile / La résiliation du contrat 3
    L’assurance automobile / La résiliation du contrat 4
    L’assurance automobile / La résiliation à l’initiative de l’assuré
    Champ d’application
    L’assurance automobile / Qualification de l’assurance automobile obligatoire
    L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les véhicules concernés 1
    L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les véhicules concernés 2
    L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 11 février 1992
    L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les personnes assurées
    L’assurance automobile / Assurances facultatives
    Les garanties
    L’assurance automobile / Les garanties facultatives en assurance automobile
    L’assurance automobile / Les effets de ces garanties facultatives
    Les risques
    1 Chapitre
    L’assurance automobile / Les risques d’assurance de choses
    Spécificité du contrat d’assurance automobilie
    L’assurance automobile / La spécificité flotte automobile : Elaboration du contrat
    L’assurance automobile / La spécificité flotte automobile : La tarification 1
    L’assurance automobile / La spécificité flotte automobile : La tarification 2
    L’assurance automobile / La spécificité flotte automobile : Garanties spécifiques 1
    L’assurance automobile / La spécificité flotte automobile : Garanties spécifiques 2
    L’assurance automobile / La spécificité flotte automobile : Définition de la libre prestation de service
    L’assurance automobile / La spécificité flotte automobile : Son application
    Assurance obligatoire
    1 Chapitre
    L’assurance automobile / Assurance obligatoire et la circulation internationale : La loi application à la responsabilité civile
    Les différents systèmes
    L’assurance automobile / Les différents systèmes d’assurance de RC automobile : Le système « carte verte »
    L’assurance automobile / Les différents systèmes d’assurance de RC automobile : L’assurance frontière
    L’assurance automobile / Les différents systèmes d’assurance de RC automobile : Le code des assurances européen 1
    L’assurance automobile / Les différents systèmes d’assurance de RC automobile : Le code des assurances européen 2
    Le contrôle de l’obligation
    L’assurance automobile / Le contrôle de l’obligation d’assurance : L’attestation d’assurance
    L’assurance automobile / Le contrôle de l’obligation d’assurance : Le défaut d’assurance
    L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1994
    Tarification
    L’assurance automobile / La fixation des cotisations
    L’assurance automobile / Classifications techniques de la tarification : Les véhicules de première catégories et ses critères de distinction
    L’assurance automobile / Les véhicules de deuxième catégories
    L’assurance automobile / Les véhicules de troisièmes catégories et les véhicules spéciaux
    L’assurance automobile / Elaboration cotisation : les primes et le principe
    L’assurance automobile / Elaboration cotisation : la personnalisation de la prime pure
    L’assurance automobile / Elaboration cotisation : Les taxes
    L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1 mars 2011
    L’assurance automobile / Le principe des clauses de réduction-majoration
    L’assurance automobile / Les spécificités des clauses de réduction-majoration
    L’assurance automobile / Le Bureau Central de Tarification
    L’assurance automobile / La procédure du Bureau Central de Tarification
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    L’assurance automobile / Litige avec une assurance : le procès en justice
    L’assurance automobile / Assurance : le recours à la Médiation de l’Assurance
    L’assurance automobile / Les assureurs et la Médiation des Assurances
    L’assurance automobile / La charte du Médiateur de l’assurance
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    L’assurance automobile / Etude de cas de la Médiation de l’Assurance : La déclaration de sinistre doit être sincère
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    L’assurance automobile / Actualité : Précision sur l’assurance automobile au sein de l’Union Européenne 1
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