La fiscalité est plus intéressante à partir de 8 ans de détention. D’où l’intérêt d’ouvrir un contrat même si l’assuré dispose d’une faible capacité d’épargne. L’assuré pourra alimenter son contrat ultérieurement.
Tant que l’assuré ne touche pas à son contrat, il ne paie aucun impôt. Lorsqu’il effectue des retraits, il paiera – sauf exception (licenciement
par exemple) – des impôts sur les intérêts en fonction du moment du retrait.
Ils s’appliquent différemment selon la nature des supports d’investissement.
Sur les fonds euros qu’ils soient souscrits dans un contrat monosupport ou multisupports, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts versés.
Pour les unités de compte, les prélèvements sociaux sont retenus au moment des retraits ou lors de la clôture, notamment en cas de décès du souscripteur. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 17,2 % actuellement.
Seule une partie du montant de la rente s’ajoute au revenu imposable et pour une part d’autant plus faible que la transformation s’opère lorsque l’assuré est âgé. Les prélèvements sociaux annuels ne s’appliquent qu’au montant imposable de la rente.
70 % si le rentier est âgé de 50 ans
50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus
40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus
30 % s’il est âgé de 70 ans ou plus
Par exemple, si un rentier commence à percevoir sa rente dès 60 ans, l’imposition durant toute la durée de versement de la rente aura lieu sur une base de 40 %, peu importe que ce rentier vive jusqu’à l’âge de 95 ans.
Les contrats d’assurance vie peuvent être partiellement soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour la fraction correspondant à des investissements dans des parts :
Ces actifs immobiliers logés dans les unités de compte ne sont pas imposables à l’IFI si l’assuré détient moins de 10% du fonds ou si ce fonds détient lui-même moins de 20% de biens ou droits immobiliers.
Si le bénéficiaire du contrat est son conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même s’il a alimenté son contrat après 70 ans.
Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :
Pour les sommes versées avant 70 ans
Après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % dans la limite de 700 000 €, puis à 31,25 % (soit à partir de 852 500 €), depuis le 1er juillet 2014.
Les nouveaux contrats « Vie-génération », qui ont été créés en juillet 2014, bénéficient d’un avantage successoral supérieur : un abattement de 20 % s’applique avant l’abattement fixe de 152 500 €.
Dans ces deux situations, les capitaux transmis n’entrent pas dans la succession.
Pour les sommes versées après 70 ans
Un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral.
Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.
Certains contrats échappent à ces règles. Pour les versements effectués avant le 13/10/1998 sur des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, l’intégralité des capitaux est exonérée de droits de succession.
