Le donateur

La donation concerne toutes les personnes, jeunes ou âgées, membres de la famille ou étrangères.

Le donateur est une personne qui souhaite régler par avance et au mieux la dévolution de son patrimoine, tout en bénéficiant des avantages fiscaux que l’Etat lui accorde.

Le donateur doit avoir la capacité de disposer de ses biens, ce qui exclut le mineur (sauf le mineur qui va se marier). Le majeur protégé peut donner sous certaines réserves.

La donation peut être conjointe (faite par deux personnes).

Pourquoi donner ?

L’un des principaux avantages d’une donation est de pouvoir transmettre ses biens à la personne de son choix. Mais, au-delà de cet aspect, donner ses biens présents d’autres finalités, avantages et inconvénients.

Avantages :

En donnant, le donateur peut :

– être sûr que sa volonté sera respectée et incontestée ;

– transmettre ses biens de son vivant avec la possibilité d’en conserver l’usufruit ;

– aider les membres de sa famille qui s’installent dans la vie ;

– ouvrir droit à des avantages fiscaux importants (abattements, réduction de droit lors de la transmission d’entreprise ou de droits sociaux, etc.) ;

– alléger son imposition au titre de l’IFI.

Inconvénients :

Mais la donation présente des inconvénients :

– l’acte a une portée limitée à la quotité disponible ;

– le donateur est « dépouillé » de la propriété de ses biens ;

– la donation est, en principe, irrévocable (sauf quand elle est consentie entre époux). Il n’est plus possible de revenir sur sa décision.

Quand donner ?

Selon le but recherché, la donation n’intervient pas au même moment :

– lors de son mariage, pour assurer l’avenir de son conjoint en cas de décès ;

– à la retraite, pour aider ses petits-enfants qui s’installent ou transmettre de son vivant, de manière anticipée, son héritage à ses enfants ;

– tous les quinze ans, pour bénéficier des abattements fiscaux.

Le donateur doit délivrer la chose qu’il donne et dont la propriété a été transférée au donataire. Il doit lui garantir que la chose donnée est conforme à ce qui était décrit.

Il n’est pas tenu, à l’inverse d’un vendeur, de garantir le donataire contre les vices cachés de la chose, ni contre les troubles causés par des tiers en relation avec l’objet donné.

Il donne la chose telle qu’il la possède, en l’état où elle est.