La donation concerne toutes les personnes, jeunes ou âgées, membres de la famille ou étrangères.
Le donateur est une personne qui souhaite régler par avance et au mieux la dévolution de son patrimoine, tout en bénéficiant des avantages fiscaux que l’Etat lui accorde.
La donation peut être conjointe (faite par deux personnes).
Pourquoi et quand donner ?
Pourquoi donner ?
L’un des principaux avantages d’une donation est de pouvoir transmettre ses biens à la personne de son choix. Mais, au-delà de cet aspect, donner ses biens présents d’autres finalités, avantages et inconvénients.
Avantages :
En donnant, le donateur peut :
– être sûr que sa volonté sera respectée et incontestée ;
– transmettre ses biens de son vivant avec la possibilité d’en conserver l’usufruit ;
– aider les membres de sa famille qui s’installent dans la vie ;
– ouvrir droit à des avantages fiscaux importants (abattements, réduction de droit lors de la transmission d’entreprise ou de droits sociaux, etc.) ;
Le donateur doit délivrer la chose qu’il donne et dont la propriété a été transférée au donataire. Il doit lui garantir que la chose donnée est conforme à ce qui était décrit.
Il n’est pas tenu, à l’inverse d’un vendeur, de garantir le donataire contre les vices cachés de la chose, ni contre les troubles causés par des tiers en relation avec l’objet donné.
Il donne la chose telle qu’il la possède, en l’état où elle est.
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