Présentation
Présentation
La donation en avancement de part successorale est une avance sur héritage.
Il est donc tenu compte de son existence pour le règlement de la succession du donateur.
Principe
La donation en avancement de part successorale est une simple avance faite à un héritier, qui bénéficie ainsi immédiatement, sans attendre le décès du donateur, du bien dont il aurait hérité plus tard.
Cette donation s’impute sur sa part de réserve et est rapportée à la succession.
Le donataire qui n’était pas héritier présomptif lors de la donation, mais qui se trouve successible au jour de l’ouverture de la succession, ne doit pas le rapport, à moins que le donateur ne l’ait expressément exigé.
Traitement successoral
A l’ouverture de la succession, le notaire part de la valeur au jour du décès du bien donné en avancement de part successorale pour calculer la part d’héritage restante devant revenir au donataire héritier.
Si cette valeur :
* est inférieure à sa part d’héritage théorique, il reçoit le complément ;
* est égale à sa part d’héritage théorique, il ne reçoit et ne doit rien ;
* excède sa part d’héritage théorique, il ne reçoit rien et doit verser une somme d’argent égale au surplus (appelée « soulte ») à ses cohéritiers.
