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    La famille : aspects patrimoniaux et assuranciels

    Formation DDA

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    La famille : aspects patrimoniaux et assuranciels

    04/05/2021 JULIEN ADMIN 33882 Aucun commentaire

    Formation DDA 15H

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    Formation DDA sur la famille : aspects patrimoniaux et assuranciels

    Le droit patrimonial de la famille régit les relations pécuniaires liant les membres d’une même famille dans le cadre d’un mariage, d’un PACS, d’un divorce ou en cas de décès.

    Notre formation DDA 15h offre une vision transversale centrée sur le traitement patrimonial des difficultés dans la famille.

    Elle répond au besoin exprimé par les milieux professionnels de former des managers et collaborateurs disposant de savoirs et de savoir-faire multiples, spécifiques et croisés, pouvant appréhender les divers aspects que revêt la gestion patrimoniale et assurantielle de la famille.

    Julien
    Juriste

    Retrouvez la liste complète de l’équipe pédagogique d’AM&JT en cliquant sur ce lien

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    La famille
    Présentation
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    Actualités 3
    Vivre en couple
    Présentation
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    Présentation 3
    Présentation 4
    Présentation 5
    Présentation 6
    Les principaux actes et leur coût
    Coût des principaux actes
    Le contrat de mariage
    Le changement de régime matrimonial
    Les avantages matrimoniaux
    Les avantages matrimoniaux 2
    Le mariage
    Présentation
    Les fiançailles
    Les conditions de validité du mariage
    Les conditions de validité du mariage 2
    Les oppositions et nullités au mariage
    Les oppositions et nullités au mariage 2
    La communauté de meubles et d’acquêts
    Présentation
    Constitution et fonctionnement
    Les avantages matrimoniaux
    Présentation
    Fiscalité, limites, révocation
    Synthèse
    Clause de préciput
    Clause de préciput 2
    Clause de prélèvement moyennant indemnité
    Clause commerciale
    Clause d’attribution inégale des biens communs
    Clause d’ameublissement
    Clause alsacienne
    La séparation de biens
    Présentation
    Régime séparatif – droits et devoirs des époux
    Propriétés des biens et obligations aux dettes
    Gestion des biens
    Liquidation du régime
    Adjonction d’une clause de société d’acquêts
    Adjonction d’une clause de société d’acquêts 2
    Avantages et inconvénients de la clause de société d’acquêts
    La communauté universelle
    Présentation
    Au cours du mariage
    Au moment de la succession
    Au moment de la succession 2
    En cas de divorce
    Le changement de régime matrimonial
    Présentation
    Procédure
    Effets
    Effets 2
    La participation aux acquêts
    Présentation
    Présentation 2
    Propriété des biens et obligations aux dettes
    Le régime de la communauté réduite aux acquêts 1
    Le régime de la communauté réduite aux acquêts : la gestion du régime
    Gestion des biens
    Liquidation – présentation
    Liquidation – détermination et évaluation du patrimoine originaire
    Liquidation – détermination et évaluation du patrimoine originaire 2
    Liquidation – détermination et évaluation du patrimoine final
    Liquidation – détermination et évaluation du patrimoine final 2
    Liquidation – calcul et règlement de la créance de participation
    Liquidation – calcul et règlement de la créance de participation 2
    Régime optionnel
    Dissolution du régime matrimonial
    Dissolution du régime matrimonial – Patrimoine originaire
    Dissolution du régime matrimonial – patrimoine final
    Dissolution du régime matrimonial – créance de participation
    Le PACS – pacte civil de solidarité
    Présentation
    Présentation 2
    Conclusion et enregistrement du pacte
    Modification du pacte
    Devoirs des partenaires
    Droits des partenaires
    Droits des partenaires 2
    Régime patrimonial des partenaires
    Biens acquis avant le PACS
    Biens acquis après le PACS
    Rupture et dissolution du PACS
    Rupture et dissolution du PACS 2
    Le concubinage
    Présentation
    Avantages et inconvénients
    Aspects patrimoniaux
    Aménagements patrimoniaux
    Aménagements patrimoniaux 2
    Rupture du concubinage
    Rupture du concubinage 2
    Rupture du concubinage 3
    Dissolution et actif successoral
    Dissolution par décès
    Actif successoral
    Transmission de patrimoine
    1 Chapitre
    Entre partenaires de PACS et entre concubins
    Liens affectifs et solidarité familiale
    Les différents liens affectifs
    La solidarité familiale
    Les personnes protégées
    Patrimoine des personnes protégées
    Mesures de protection
    Mesures de protection 2
    Les personnes vulnérables
    1 Chapitre
    Habilitation familiale
    Libéralités et donations
    Présentation
    Régime fiscal des donations et successions
    Règles communes
    Règles communes 2
    Le donateur
    Les donataires
    Les biens donnés
    Révocation des donations
    Révocation des donations 2
    Donation en avancement de part successorale
    Donation hors part successorale
    Donation par contrat de mariage
    Donation par un tiers ou par l’un des futurs époux
    Donation déguisée
    Donation indirecte
    Donations présumées
    Don manuel
    Les différents types de donation-partage
    Donation-partage
    Donation-partage 2
    Donation-partage 3
    Donation-partage 4
    Donation-partage transgénérationnelle
    Donation-partage transgénérationnelle 2
    Donation-partage conjonctive – Familles recomposées
    Donation-partage cumulative – conjoint survivant
    Les diverses donations entre époux
    Présentation
    Présentation 2
    Règles communes
    Donation hors part successorale ou par avance sur héritage
    Donation au dernier vivant (DDV) – donation de biens à venir
    Donation au dernier vivant (DDV) – donation de biens à venir 2
    Donation au dernier vivant (DDV) – donation de biens à venir 3
    Donations – Les montages
    Clauses à insérer dans les donations
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    Généralités 2
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