La faute de comportement 5

La loyauté du médecin à l’égard de son patient suppose qu’il fasse preuve, dans les soins qu’il lui donne, de l’indépendance et de la compétence professionnelles auxquelles le patient peut légitimement s’attendre en raison de la formation reçue par ledit médecin et de l’état de la science médicale à la date des soins. Cette loyauté implique également que le médecin garantisse à son patient une réparation équitable des dommages que ses fautes pourraient causer à son malade. C’est pourquoi la loi fait peser sur le praticien une obligation d’indépendance, de compétence et d’assurance.

Afin de garantir en toute circonstance une réparation convenable au patient auquel il aura, par sa faute, du fait du défaut d’un produit, peut?être d’une affection iatrogène, d’une infection nosocomiale ou du matériel utilisé accessoirement, causé un dommage, le médecin a désormais l’obligation de s’assurer.