La RC Pro facultative

Si pour certaines activités réglementées la souscription d’une assurance RC Pro est imposée par la loi, il est fortement conseillé pour les autres professions d’y recourir également.

Pourquoi souscrire une RC pro?:

En effet, pour les professions non prévues par la loi, l’assurance RC Pro n’est pas obligatoire. Alors, pourquoi souscrire une telle assurance ? Car aucune activité professionnelle n’est sans risques et à l’abri d’éventuelles poursuites.

De plus, certains clients potentiels, dans le cadre de prestations intellectuelles, peuvent réclamer cette garantie. Cela peut être également le cas lorsque, en tant que professionnel, vous répondez à des offres de marchés publics.

Deux exemples de professions non soumises à l’obligation de contracter une assurance RC Pro, mais dont le choix d’un tel contrat est très fortement préconisé : les artisans et les commerçants.

Artisans et commerçants :

L’artisan effectue des travaux au domicile du client, le commerçant assure un service après-vente d’installation ou de réparation. Un accident peut donc survenir pendant leur intervention, ou après la livraison, l’installation d’un appareil ou la livraison d’un service (réparation, maintenance…).

Des objets confiés par le client peuvent également être détériorés ou volés (par exemple, un client est accidenté dans le magasin, le chien de garde mord un visiteur, un client estime que le contrat de vente est mal exécuté).

Risques couverts :

Dans le cadre de son activité, l’artisan et le commerçant sont responsables des dommages causés par eux-mêmes, leur personnel, leurs locaux et leur matériel professionnel, ainsi que par les objets qu’ils vendent, fabriquent, réparent ou installent.

L’assurance RC Pro est donc une couverture essentielle pour se protéger, ainsi que son entreprise, contre d’éventuels litiges.