Experts-comptables
Experts-comptables
L’expert-comptable révise, apprécie et organise la comptabilité des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultat.
Il est civilement responsable à l’égard de ses clients des fautes ou négligences commises dans l’accomplissement des travaux qui lui sont confiés. Le client lésé peut demander réparation du préjudice devant le tribunal et obtenir des dommages-intérêts.
Bon à savoir : l’expert-comptable est, par ailleurs, pénalement responsable des fraudes fiscales auxquelles il a participé.
Dans le cadre de sa profession, il doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurances pour l’ensemble des missions qui lui sont confiées. Cette dernière garantit le paiement des dommages-intérêts auxquels il peut être condamné. Tout expert-comptable, quelle que soit la forme sous laquelle il exerce, doit justifier d’une couverture en RC Pro.
Agents immobiliers
La responsabilité de l’agent immobilier peut être engagée en matière de vente, parce qu’il est censé être en possession de connaissances techniques relatives notamment aux constructions.
La spécificité et la complexité de la législation en matière immobilière accroissent les risques de mise en cause de sa responsabilité tant à l’égard de son mandant (qui le charge de la vente d’un bien, de la recherche d’un acquéreur ou d’un locataire ou encore de l’administration d’un bien) qu’à l’égard des tiers.
La mise en location d’un bien immobilier peut également engendrer sa responsabilité, tant en ce qui concerne la solvabilité du candidat à la location que le recouvrement des loyers en cas de défaillance du locataire dans le cadre d’un mandat général de gestion immobilière.
Intermédiaire professionnel rémunéré chargé de mettre en relation un acheteur et un vendeur, l’agent immobilier, dont l’activité est réglementée, doit impérativement souscrire une assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir. Loin d’être une simple formalité, cette souscription est essentielle.
En effet, c’est un professionnel constamment associé à des actes économiques importants, les montants en jeu sont donc significatifs. Bien entendu, le mandat donne à l’agent immobilier la mesure de sa responsabilité. Cependant, la jurisprudence a aujourd’hui mis à sa charge une véritable obligation de moyens renforcée.
