Que signifie un contrat d’adhésion ?
Que signifie un contrat d’adhésion ?
C’est un contrat dans lequel les clauses sont imposées par la partie au contrat qui est économiquement la plus forte, c’est-à-dire l’assureur.
Que signifie un contrat nommé ?
Le contrat d’assurance relève du Code Civil et du Code des Assurances.
Que signifie un contrat de bonne foi ?
L’assureur est tenu d’une obligation de conseil lors de la souscription du contrat. L’assuré doit être de bonne foi lors de la déclaration des risques et doit se conformer de bonne foi aux conditions des garanties prévues dans la police d’assurance.
