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    Comprendre l'assurance 3

    Comprendre l'assurance 3

    17/12/2018 EXPORT MEGA 212 Aucun commentaire
    Comprendre l'assurance 3

    Quelles sont les conditions cumulatives du contrat d’assurance ?

    Les 3 conditions cumulatives du contrat d’assurances sont :

    • Il doit prévoir un risque
    • Le risque doit faire l’objet d’une prestation spécifique
    • La prestation doit être rémunérée par une prime

    Le contrat d’assurance doit-il être obligatoirement écrit?

    Oui, le contrat d’assurance doit être obligatoirement écrit.

    En combien d’exemplaires, le contrat d’assurances doit-il être établi?

    Il doit être établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties en présence.

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