Clause de reprise des apports par les héritiers
Clause de reprise des apports par les héritiers
Sauf stipulation contraire, la clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant n’empêche pas les héritiers du premier défunt (enfants issus d’un premier lit, par exemple) de demander la reprise des éventuels biens et capitaux que le défunt avait apportés à la communauté conjugale et dont il était le propriétaire avant le mariage.
Les biens apportés à la communauté ainsi repris retournent dans l’actif successoral du défunt et sont transmis à ses héritiers. Dans cette situation, le survivant ne profite hors succession que des biens acquis pendant le mariage tombés en communauté.
Du point de vue successoral, les biens repris sont intégrés dans l’actif du défunt, qui a donc pu en disposer dans la limite de la quotité disponible.
