Unité 2 Les assurances de personnes 2.3 La complémentaire santé

Le versement santé est un dispositif alternatif à la couverture collective obligatoire pour les salariés en contrat à durée déterminée. Vrai ou faux : 

Pour être réputé obligatoire à l’égard des salariés, le régime collectif de prévoyance doit être mis en place selon l’une des modalités suivantes : convention ou accord collectif, référendum, décision unilatérale de l’employeur remise à chaque intéressé. Vrai ou faux : 

L’entreprise d’assurance doit communiquer à l’employeur un rapport sur les résultats du régime de prévoyance complémentaire, qu’il s’agisse de régime de frais de santé ou de prévoyance classique. Vrai ou faux : 

Les contrats de prévoyance complémentaire souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés visent à garantir à ces derniers des prestations en cas de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité, de maladie, d’accident du travail et de maternité. Vrai ou faux : 

L’assureur peut  proposer plusieurs fréquences de paiement :

Les prestations de complémentaire santé  prennent la forme, soit de versements en numéraire (rentes ou capital), soit de remboursements de frais médicaux.

Une simple décision unilatérale de l’employeur ne peut rendre obligatoire, pour les salariés présents dans l’entreprise avant sa mise en place, l’adhésion au régime, que si la totalité des cotisations correspondantes est prise en charge par l’entreprise, les salariés présents ne pouvant être contraints de cotiser contre leur gré. Vrai ou faux : 

Lorsque la couverture est mise en œuvre au travers d’un contrat collectif, ce dernier obéit au droit commun de l’assurance collective. Lorsque la couverture est mise en œuvre par le biais d’un contrat individuel, ce qui est le cas lorsque cette couverture est assurée par le versement santé, le contrat individuel obéit au régime de l’assurance individuelle. Vrai ou faux : 

Le versement santé est un dispositif alternatif à la couverture collective obligatoire pour les salariés en contrat à durée déterminée. Vrai ou faux : 

Le versement santé est un dispositif alternatif à la couverture collective obligatoire pour les salariés en contrat à durée déterminée. Vrai ou faux :