Qui engage sa responsabilité pénale et disciplinaire lorsqu’un salarié commet une faute?
Qui engage sa responsabilité pénale et disciplinaire lorsqu’un salarié commet une faute?
Il faut distinguer selon que le salarié est pharmacien ou non-pharmacien. S’il est pharmacien, il engage sa propre responsabilité pénale et disciplinaire du fait de ses fautes personnelles. Il est également possible que le pharmacien qui l’emploie engage lui aussi sa propre responsabilité disciplinaire et pénale, notamment s’il n’a pas pris toutes les mesures nécessaires afin de prévenir la faute commise par son salarié, ou encore s’il en a eu connaissance et n’a pas réagi. Si le salarié est un nonpharmacien, c’est le pharmacien chargé de surveiller ses actes (par exemple, à l’officine, le titulaire ou son remplaçant, voire l’adjoint) qui engage sa responsabilité disciplinaire. L’un et l’autre peuvent voir leur responsabilité pénale mise en cause.
À quelles conditions un pharmacien peut-il voir sa responsabilité écartée?
Plus exceptionnellement, le pharmacien peut également démontrer l’existence d’un cas de force majeure (cas d’un ouragan qui entraînerait une panne électrique, puis une rupture de la chaîne du froid) ou encore la faute de la victime (cas du patient qui n’a pas respecté les prescriptions impératives figurant sur l’ordonnance ou la notice du médicament, et qui est victime d’un surdosage).
En cas de cumul de fautes, d’autres personnes que le pharmacien peuvent-elles voir leur responsabilité engagée?
Toutes seront ainsi tenues de participer à l’indemnisation des préjudices de la victime. Par exemple, si un produit de santé occasionne un dommage, un partage de responsabilité pourrait s’opérer entre plusieurs opérateurs reconnus fautifs (le pharmacien, le médecin prescripteur, le fabricant, l’ANSM…), qui participeront tous à la réparation de ce dommage. De même, il est fréquent que le pharmacien, personne physique, et la personne morale au sein de laquelle il exerce (laboratoire de biologie médicale, officine de pharmacie…) voient cumulativement leurs responsabilités pénales et disciplinaires (s’il s’agit d’une société inscrite au tableau de l’Ordre) engagée.
