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    Questions – réponses 5

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    27/08/2019 RCPRO RCPRO 352 Aucun commentaire

    J’envisage de prendre des chevaux en pension sur mon terrain ou de le louer à quelqu’un qui prendrait des pensionnaires. Comment puis-je m’assurer dans les deux cas ?

    Vous pouvez vous assurer en tant que propriétaire foncier dont les biens (arbres, clôtures, etc.) peuvent causer des dommages aux chevaux. Inversement, le propriétaire des chevaux doit être assuré pour les dommages causés par les chevaux à vos biens.

    Si vous assurez votre activité de gérant, c’est une assurance professionnelle en plus de l’assurance du bien ; vous devez estimer d’abord la valeur approximative de vos installations avec l’ampleur des dégâts qui pourraient arriver (la responsabilité civile et les biens) : catastrophes climatiques, attentats, vandalisme, vol, incendies, mais aussi tout accident où vous seriez la victime. Certaines assurances font les deux. Si vous louez votre terrain à un tiers, vous n’assurez que ce qui vous appartient, évitant le prix de toutes les responsabilités.

    Responsabilité civile pro. : cas concret client

    Spécificités de votre activité Extensions de garanties indispensables
    Vous fabriquez des objets. Responsabilité civile produits
    Vous fabriquez et/ou vendez des produits alimentaires.

    Vous transportez des produits alimentaires frais ou surgelés.

    Responsabilité civile intoxications alimentaires
    Vous livrez et installez des appareils. Responsabilité civile après livraison ou installation
    Vous exercez une activité de transport de marchandises. Cette activité est régie par des règles particulières et peut nécessiter la souscription d’un contrat spécifique.
    Vous effectuez des travaux au domicile de vos clients. Responsabilité civile exploitation

    Elle doit prendre en charge le dégât des eaux, l’incendie et l’explosion hors de vos locaux.

    Votre activité consiste à installer, poser, réparer, entretenir des biens appartenant à vos clients. Responsabilité civile objets confiés

    Cette garantie vous couvre, par exemple, en cas de détérioration ou de vol dès lors que votre responsabilité (ou celle de vos employés) peut être recherchée.

    Vous utilisez des produits dangereux ou pouvant être à l’origine de dommages de pollution en cas d’accident. Responsabilité civile pour garantir les atteintes à l’environnement et garantir votre responsabilité environnementale
    Vous (ou vos employés) utilisez des véhicules dans le cadre de votre activité. Responsabilité civile du contrat automobile à adapter en conséquence.
    Vous effectuez des travaux en sous-traitance. Le contrat d’assurance sera adapté en fonction de votre contrat de sous-traitance.
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