La profession d’expert-comptable a récemment subi des modifications. Elle peut dorénavant proposer son assistance à l’établissement de la déclaration fiscale des particuliers. Est-ce que cette modification a été prise en compte dans les contrats d’assurance proposés ?
La RC professionnelle des professions réglementées couvre toutes les activités autorisées par la réglementation et régies par l’ordre compétent. Les experts-comptables n’y font pas exception. En revanche, cette extension d’activité peut avoir une influence sur la prime demandée par les assureurs.
Je suis étudiante en médecine traditionnelle chinoise et je termine mes études en juin. Je compte ouvrir mon cabinet en septembre. Ai-je droit à la RCPM ?
S’il s’agit uniquement d’acupuncture, cette activité est considérée comme une profession du « bien-être » et non pas comme une profession médicale et s’assure en RC professionnelle à un coût raisonnable sans souci particulier.
Plusieurs compagnies ont mis en place des contrats spécifiques pour ces activités : médecine traditionnelle chinoise, naturopathie, aromathérapie, kinésiologue, magnétisme, etc. Il vous sera tout à fait possible de contracter une assurance de responsabilité professionnelle pour votre activité.
La RC Pro nous protège-t-elle en cas de préjudice envers un tiers et d’un tiers envers nous ?
Non, la RC est une protection envers un tiers. Pour un dommage matériel sur votre bien, il y a des assurances de biens et la RC du tiers identifié. Pour un dommage envers votre personne, il y a des assurances prévoyance et/ou la RC du tiers identifié.
