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    La faute technique 4

    La faute technique 4

    27/08/2019 RCPRO RCPRO 366 Aucun commentaire

    Défaut de surveillance du personnel de santé

    L’obligation générale de contrôle qui pèse sur le médecin implique la surveillance de ceux qui l’aident ou le remplacent dans l’exécution de l’acte médical. Il serait fautif de ne pas vérifier personnellement la réalisation de l’injection intraveineuse dont il a chargé un préposé . Le chirurgien?dentiste serait fautif de ne pas contrôler que la prothèse qu’il a commandée à un prothésiste a été réalisée « sous la direction et le contrôle permanent d’un praticien diplômé, la simple présence pendant l’opération ou le contrôle a posteriori » ne pouvant « suppléer à cette exigence » . Cette surveillance s’impose pendant l’accomplissement de l’acte médical, notamment à l’égard de l’anesthésiste, le chirurgien devant s’assurer constamment « que toutes les précautions ont été prises » par celui?là, « même s’il a correctement pratiqué l’intervention confiée à ses soins » . Cette surveillance doit encore s’exercer après l’achèvement de l’acte technique. Le médecin doit vérifier que les soins postopératoires sont bien dispensés par ceux qui en sont chargés .

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