La faute technique

Un diagnostic erroné n’est pas en lui?même une faute professionnelle susceptible d’engager la responsabilité du médecin. Par exemple, n’est pas fautive la confusion entre une fracture à retardement et un sarcome, dès lors que toutes les radiographies souhaitables avaient été faites et bien que cette erreur eût entraîné une amputation inutile . De même, n’est pas fautif le médecin d’entreprise qui n’a pas diagnostiqué la tuberculose d’un salarié alors qu’à l’époque de l’examen médical la santé de l’intéressé n’était pas assez atteinte pour susciter les craintes du praticien et que les clichés radiographiques n’indiquaient pas « une évolution tuberculeuse indiscutable ».

L’erreur de diagnostic devient une faute lorsqu’elle découle d’une ignorance, chez le médecin, des données acquises de la science au moment où il a posé son diagnostic . L’usage établi ne doit pas être assimilé à une donnée acquise de la science. Ainsi, fut?il jugé que le rejet d’un procédé de diagnostic qui n’est pas couramment utilisé est une faute, bien que cette omission soit conforme à l’usage établi. Le médecin est responsable professionnellement lorsqu’il confond, faute d’examens suffisants, une fracture de l’humérus, avec une luxation du coude ou s’il tarde à soigner une fracture . Le médecin est responsable d’un diagnostic établi à la légère, en négligeant de s’entourer de tous les renseignements nécessaires ou même simplement utiles  et sans avoir recours aux procédés de contrôle et d’investigation exigés par la science.

Avant de commencer un traitement ou de procéder à une investigation, le médecin doit vérifier que les médicaments ou les instruments qu’il envisage de prescrire ou d’utiliser correspondent au diagnostic posé ou vraisemblable. Il doit aussi vérifier que l’état sanitaire du patient lui permettra de les supporter. Notamment, le chirurgien doit vérifier que le patient qu’il envisage d’opérer pourra supporter l’anesthésie et l’intervention chirurgicale. Pareillement, le chirurgien et l’anesthésiste sont fautifs pour ne pas avoir pratiqué, avant l’opération, des tests de coagulation et de groupage sanguin . Fut également jugé fautif un spécialiste qui avait fait suivre à un malade un traitement peu utilisé et présentant des risques graves sans avoir préalablement pratiqué sur son patient un examen clinique sérieux et complet. Certaines circonstances peuvent très exceptionnellement justifier l’intervention du médecin sans examens préalables. Ainsi, dans une espèce où l’intervention envisagée était urgente, où le malade était jeune et où aucune pathologie n’avait été signalée par le patient ou par le médecin traitant présent, le chirurgien ne fut pas jugé coupable de ne pas avoir pratiqué d’analyses préalables.