Un produit d’épargne à moyen et long terme
L’assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du contrat, l’assuré percevra (ou, à son décès, le ou les bénéficiaires qu’il a désigné) les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminuées des frais. C’est donc un produit d’épargne.
A distinguer de l’assurance-décès
Moyennant le paiement d’une prime, ces contrats de prévoyance garantissent le versement, au décès, d’une somme (en capital ou sous forme de rente) aux bénéficiaires désignés. L’assuré ne peut récupérer lui-même les sommes investies « à fonds perdus ».
Le contrat, géré par un assureur, peut être souscrit auprès d’un agent ou d’un courtier (en direct ou via Internet) ainsi que par l’intermédiaire de la banque ou d’associations d’épargnants.
Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, l’assuré a le droit de clôturer son contrat ou de faire des retraits à tout moment. Il peut opter pour une gestion libre (c’est lui qui décide de la répartition et des arbitrages), déléguée (auprès du conseiller) ou encore souscrire à des options automatiques de gestion (investissement progressif, sécurisation des plus-values, rééquilibrage automatique…).
Deux principaux types de contrats
Les contrats monosupports en euros
Les versements sont majoritairement investis dans des obligations. Ils bénéficient tous les ans d’une revalorisation. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont acquis grâce à ce qu’on appelle « l’effet de cliquet ».
Les contrats multisupports
Ils peuvent contenir à la fois un fonds en euros et des catégories de produits liés à la bourse (obligations, actions, fonds, Sicav…) investis sur les marchés financiers (en France, à l’international, spécialisés sur certains secteurs…) qu’on appelle « unités de compte » (UC). L’assureur garantit, non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre. C’est donc plus risqué que les fonds en euros, mais cela peut être plus rémunérateur. L’assuré peut décider de la composition de son contrat et en modifier la répartition dans le temps, grâce aux arbitrages qui peuvent être réalisés sans payer d’impôt sur les plus-values.
Les objectifs
1 | Se constituer un capital
L’assurance vie permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années d’épargne, l’assuré peut le « sortir » en capital, c’est-à-dire mettre fin à son contrat et retirer l’argent déposé augmenté des intérêts nets. Il n’a pas de garantie de retrouver l’intégralité de sa mise s’il a investi dans des unités de compte.
2 | Compléter ses revenus
L’assurance vie permet également à l’assurer de se constituer un complément de revenus, notamment pour la retraite. Pour cela, il existe trois formules :
Les rachats réguliers
L’argent de l’assuré n’est pas bloqué. Il peut, tout en laissant fructifier une partie de son capital, faire des retraits partiels (dits « rachats ») à intervalles plus ou moins réguliers et fréquents. Compte tenu des frais et de la fiscalité, ces retraits peuvent être coûteux avant 8 ans. Après 8 ans, il peut retirer jusqu’à 4 600 euros d’intérêts par an (9 200 euros pour un couple), en ne payant que les prélèvements sociaux.
Les avances
Il s’agit d’un prêt que peut consentir l’assureur et que l’assuré doit rembourser. Celui-ci ne paie aucun impôt sur ces sommes, seulement un intérêt sans puiser dans son épargne, qui continue à être rémunérée. Le coût de l’avance est généralement fonction des taux du marché obligataire.
La rente viagère
Autre moyen de constituer des revenus réguliers : transformer son capital en rente viagère. Le montant de cette dernière dépend principalement de l’âge auquel l’assuré la sollicite. Si elle est réversible (au profit de son conjoint par exemple), la rente sera d’un montant plus faible. Ses autres héritiers n’auront droit à rien. La rente viagère est imposable à l’impôt sur le revenu et est soumise aux prélèvements sociaux pour une fraction de son montant annuel calculée en fonction de l’âge du rentier à la mise en place de la rente.
3 | Transmettre à ses proches
L’assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine, grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.
L’assuré doit indiquer, lors de la souscription, qui recevra les capitaux du contrat en cas de décès, dans la clause bénéficiaire du contrat.
Une formule classique est proposée (« au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers »), mais celui-ci peut choisir la personne qu’il souhaite.
L’assuré ne peut pas déshériter totalement ses enfants et transmettre une part excessive de ses biens par le biais de l’assurance-vie (interdiction des « primes manifestement exagérées »).
On distingue plusieurs types de frais, ponctuels ou annuels. Ils doivent être clairement énoncés et seuls ceux mentionnés dans les conditions générales peuvent être décomptés pendant toute la durée de son contrat.
Les frais de souscription
Encore appelés « commissions » ou « chargements », ces frais sont perçus sur chaque versement effectué et représentent entre 0 et 5 % de ceux-ci. Ces frais peuvent être négociés.
Les frais de gestion
Ils sont annuels et représentent entre 0,4 % et 1 % de l’épargne que gère l’assureur.
Contrats en unités de compte
Les frais de gestion des fonds utilisés comme supports par les unités de compte ne figurent pas dans les conditions générales du contrat, mais dans la notice d’information des fonds eux-mêmes.
Ces frais sont directement déduits des performances annoncées par ces fonds.
Les frais d’arbitrage
Ils sont généralement prévus dans les contrats multisupports et sont perçus lors des modifications demandées par l’assuré dans la répartition de son capital entre les différents supports. Ils sont compris entre 0 % et 1 % du montant de l’opération. Ils peuvent être négociés.
