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    Comprendre l'assurance 13

    Comprendre l'assurance 13

    17/12/2018 EXPORT MEGA 193 Aucun commentaire

    Que signifie la loi du grand nombre en matière d’assurances ?

    La loi du grand nombre signifie que le montant des cotisations eu égard le grand nombre d’assurés est supérieur au montant des indemnisations versées.

    Quelles sont les pièces constitutives du contrat d’assurance ?

    Les pièces constitutives du contrat sont:

    • Les conditions générales
    • Les conditions particulières
    • La notice d’information
    • La proposition qui correspond au pré-contrat
    • La notice de couverture

    A quoi correspondent les conditions générales du contrat d’assurances ?

    Les conditions générales sont communes à tous les assurés, elles comportent 5 parties principales : les risques couverts, les exclusions du contrat, les obligations des parties, les dispositions relatives aux sinistres, les règles de compétence et les prescriptions en cas de sinistre.

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