Unité 1 Les savoirs généraux 1.6 La relation client à 1.7 La lutte contre le blanchiment

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d’information et de conseil vis à vis de leurs clients. Vrai ou faux : 

Le devoir de conseil est une obligation juridique primordiale pour l’assureur et la clé d’une relation fructueuse. Formalisé principalement pour les intermédiaires, il doit cependant être considéré comme pesant sur tous ceux qui présentent des opérations d’assurance. Vrai ou faux : 

Le respect du devoir de conseil oblige le professionnel de l’assurance de, cochez la ou les bonnes cases :

L’assureur n’est pas tenu de conseiller le souscripteur ou de l’assuré lorsque celui-ci est en mesure, à la simple lecture de la police et de l’avenant qu’il signe, de connaître les conditions précises du contrat. Oui ou non : 

En cas de violation du devoir de conseil, l’assureur ou l’intermédiaire engage sa responsabilité civile. Le candidat à l’assurance peut obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice dû à ce manquement. Vrai ou faux : 

Le client occasionnel (en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme) est le client « de passage » qui sollicite l’intervention d’un organisme financier pour la réalisation d’une opération isolée ou de plusieurs opérations présentant un lien entre elles : par exemple, plusieurs opérations de change manuel effectuées sur une courte période par un même client au fur et à mesure de ses besoins dans le cadre d’un séjour touristique. Vrai ou faux 

Quelles sont les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle en relation d’affaires ? Cochez la ou les bonnes cases :

Est-ce que la mise en œuvre des mesures de vigilance simplifiée exonère les organismes financiers de la mise en place d’un dispositif général de surveillance ?

La vérification de l’identité d’un client et de son représentant, le cas échéant, repose, sur la « présentation de tout document écrit à caractère probant ». Le document écrit à caractère probant peut être sur un support matériel ou sur un support numérique. La vérification de l’identité sur présentation et collecte d’un document officiel d’identité sur un support matériel. Vrai ou faux : 

Les organismes définissent dans leurs procédures internes l’ensemble des documents d’identité satisfaisant, qui sont dès lors recevables à des fins de vérification de l’identité du client. Vrai ou faux :