Responsabilité civile

Est-ce que la responsabilité de l’agent immobilier peut-elle être engagée pour faute ?

Quelle est la durée du délai de prescription ?

L’agent immobilier doit-il  veiller scrupuleusement à l’observation des conditions de forme de l’acte et à l’accomplissement des formalités d’enregistrement ? 

L’agent immobilier doit-il au titre de son devoir de conseil,  vérifier la régularité de la situation administrative de l’immeuble, notamment sa constructibilité s’il s’agit d’un terrain ? 

L’agent immobilier, au titre de son devoir de conseil,   doit-il  vérifier l’exactitude des informations qu’il donne aux parties ? 

L’agent immobilier, au titre de son devoir de son conseil, a t-il l’obligation d’informer les acquéreurs des vices apparents du bien vendu (parasites) qu’en sa qualité de professionnel de l’immobilier il ne peut ignorer ?