Régime Matrimonial

Vrai ou faux

« Les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes, ne sont point regardés comme des donations »

L’avantage matrimonial possible est-il avec une séparation de biens pure et simple  ?

La clause de préciput ( C. civ., art. 1515 ) permet à l’un des époux de prélever sans indemnité, avant tout partage de la communauté, un bien déterminé au contrat de mariage. Vrai ou Faux

Quels sont les conséquences fiscales de la qualification d’avantage matrimonial ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quelles sont les exceptions à la qualification d’avantage matrimonial ? Cochez la ou les bonnes cases :

Le Concubinage, selon le code civil c’est l’union (…) entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ». Vrai ou faux :

En droit français, l’indivision a deux sources, l’une légale, l’autre conventionnelle, mais la liberté en ce domaine est relativement limitée, car le droit français n’aime pas beaucoup l’indivision. Tout le monde connaît la fameuse règle, qui nous vient de l’Ancien droit, reprise par l’article 815 du code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision… ». Vrai ou Faux :

Quel est le principal risque de l’indivision pour les concubins ?

Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts. Vrai ou Faux :

Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts. Vrai ou Faux :

Qu’est-ce qu’un bien propre ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quand est partagé les biens communs ? Cochez la ou les bonnes cases :