QCM : Trouble du voisinage

La mitoyenneté est la copropriété des clôtures qui appartiennent indivisément aux propriétaires des deux fonds qu’elles séparent.

Est-ce que les nuisances olfactives peuvent constituer des troubles du voisinages ?

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Qu’est-ce que e règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété. Il contient les règles de fonctionnement de l’immeuble et organise la vie collective. Ce document de référence des copropriétaires est consulté par exemple en cas de travaux. Vrai ou faux

Les odeurs de cuisine que dégagent les restaurants sont souvent considérées comme un trouble anormal, notamment dans les copropriétés.

Quelles sont les étapes pour régler un trouble de voisinage ? Cocher la ou les bonnes cases :

Peut-on sanctionner des bruits de voisinage entre 7 h et 22 h??

Le bailleur est-il responsable des nuisances de son locataire??

Faire mesurer le bruit est-il indispensable pour un procès??

Est-ce un trouble anormal du voisinage ? Les aboiements répétés d’un chien :

Est-ce un trouble anormal du voisinage ? Des enfants utilisant un toboggan en appartement dans un immeuble mal isolé acoustiquement

Est-ce un trouble anormal du voisinage ? Les coassements de grenouilles dans une mare creusée à proximité du terrain voisin

Les troubles de voisinage ne sont pas seulement des dommages causés par un propriétaire à la personne de ses voisins, mais des nuisances issues d’une propriété qui en atteignent une autre et qui entraînent une dépréciation de celle-ci. Ils ont donc, en quelque sorte, un caractère réel, bien que les nuisances correspondantes soient causées ou invoquées par des personnes.

Dans un lotissement a été voté à l’unanimité le principe de l’installation d’un local à poubelle, l’emplacement ayant été approuvé par l’assemblée générale à la majorité. Cependant, un coloti, subissant des nuisances du fait de l’implantation trop proche du local et de son utilisation incontrôlée, engage une action en responsabilité à l’encontre de l’association syndicale, sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Y a-t-il eu reconnaissance de troubles anormaux du voisinage ?

Des propriétaires de résidences secondaires se sont plaints d’odeurs gênantes émanant d’une porcherie construite postérieurement à leur acquisition.
Précision importante, la gêne était irrégulière et pendant des durées variables.

Y a-t-il eu reconnaissance de troubles anormaux du voisinage ?

Un couple réalise des travaux pour rendre habitable un grenier. Les propriétaires de l’appartement situé au-dessous se plaignent de nuisances sonores et demandent, entre autres, l’enlèvement du sanibroyeur. Y a-t-il selon vous eu reconnaissance du trouble
Y a-t-il eu reconnaissance de troubles anormaux du voisinage ?