QCM Final

Le responsable du traitement de données à caractère personnel est la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités (à quoi va servir le traitement) et ses moyens (quelles sont les modalités du traitement). Dans le cas d’un organisme, par exemple une entreprise, c’est le représentant légal, personne physique qui en est le responsable. Cela dit, la CNIL admet que les formalités préalables soient accomplies par toute personne physique ou service ayant qualité pour représenter le responsable de traitement. Vrai ou Faux :

Qu’est-ce que la loyauté et la licéité de la collecte ? 

Est-ce que la signature électronique scannée est admise ?

Un coffre-fort numérique est un service d’archivage électronique, qui doit être hautement sécurisé selon les termes de la CNIL, destiné à archiver, indexer et retrouver les fichiers numériques sensibles d’un organisme tels les documents administratifs, les factures, ou encore les contrats. En bref, les éléments concluent le plus souvent au moyen d’une signature numérique. Ce service est généralement accessible ligne. Vrai ou Faux :

Un coffre-fort numérique est-il indispensable ?

Les registres et les reçus peuvent-ils être conservés sous forme électronique ?

Le mandat de l’agent immobilier peut-il être établi sous forme électronique ?

Peut-on dématérialiser les documents liés à la location immobilière ?

Les quittances de loyer peuvent-elle est dématérialisées ?

Les actes liés à la copropriété sont-ils autorisés ?

Les actes liés à la copropriété sont-ils autorisés ?

Est-il important d’informer le consommateur de la collecte de données ?