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L’objet de convention de courtage est librement déterminé par les parties conformément au droit commun du mandat, le rôle du courtier ne pouvant toutefois comprendre l’exercice d’activités ressortant du monopole d’autres professions. Vrai ou faux :
Que contient un contrat de prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
Devez-vous vérifier l’identité des parties ? Cochez la bonne case :
La franchise : élément fondamental d’appréciation du contrat, il s’agit du délai incompressible pendant lequel l’assuré ne peut obtenir d’indemnisation en cas d’arrêt de travail. En général, trois types de franchise sont prévus : la franchise pour hospitalisation, la franchise pour maladie et la franchise en cas d’accident. Vrai ou faux :
Quels sont les motifs possibles de résiliation en cours de contrat de prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
Aux termes de l’article L. 520?1 du Code des assurances et de l’article L. 132?27?1 auquel il renvoie en matière d’assurance vie, l’intermédiaire d’assurance, et notamment le courtier d’assurance, est soumis à des obligations d’informations et de conseil qui dépendent des modalités d’exercice de son activité d’intermédiation en assurance. Vrai ou faux :
Quelles sont les garanties qui peuvent être couvertes par la prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
L’assurance prévoyance individuelle est un contrat signé entre un assureur et un particulier dans le but de protéger sa famille et sa personne de tous risques pécuniaires en cas de sinistres liés aux aléas de la vie (décès, invalidité…). L’assurance prévoyance collective est, quand à elle, un accord d’entreprise visant à compléter les revenus du salarié en cas d’interruption involontaire (temporaire ou définitive) de son activité au sein de la société. Vrai ou faux :
Quels sont les différents types d’assurance prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quels sont les risques couverts par l’assurance prévoyance ? Cochez la ou les bonnes cases :
Quels sont les risques couverts par l’assurance accident de la vie? Cochez la ou les bonnes cases :
Quels sont les délais d’indemnisation d’assurance accident de la vie dès que le client à fourni sa déclaration ? Cochez la bonne case :
La portabilité est-elle automatique ? Cochez la bonne case :
La portabilité s’applique t-elle en cas de faute lourde ? Oui ou non :
