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Le prêt d’argent est le contrat par lequel une personne, dénommée prêteur, remet à une autre, dénommée emprunteur, une somme d’argent à charge de la restituer. Vrai ou faux :
Lorsque il y a pluralité d’emprunts, la solidarité est exclue si le montant cumulé est manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage. Vrai ou faux :
Quelles sont les obligations du prêteur ? Cochez la ou les bonnes cases :
Le dépassement est « « un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise l’emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte de dépôt ou de l’autorisation de découvert convenue » ». Vrai ou faux :
Est-ce que les crédits consentis par des entreprises sous forme d’avances sur salaires ou de prêts exceptionnels consentis pour des motifs d’ordre social à ses salariés sont des crédits à la consommation ?
Quels sont les mentions obligatoires en cas de publicité de crédit à la consommation ?
Le prêteur doit vérifier, avant la conclusion du contrat de crédit, la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, y compris celles fournies par l’emprunteur à sa demande. Vrai ou faux :
L’offre de crédit peut-elle être orale, oui ou non ?
Quel est la durée du délai de rétractation ?
Le TAEG est le « coût total du crédit pour l’emprunteur, tous les coûts, y compris les intérêts, les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées ». Vrai ou faux :
Le taux annuel effectif global est calculé à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires, selon la méthode d’équivalence. Vrai ou faux :
Est-ce que les marchands de bien sont exclus de la protection du code de la consommation ?
Quelles sont les mentions obligatoires du crédit immobilier ? cochez la ou les bonnes cases :
Que contient la fiche d’information standardisée ? Cochez la ou les bonnes cases :
Le prêt viager hypothécaire permet d’emprunter une somme d’argent en contrepartie d’une hypothèque sur un bien immobilier. Il est différent de la vente en viager et de l’hypothèque. Au décès de l’emprunteur, l’organisme financier se rembourse en capital et en intérêts en revendant un bien immobilier mis en garantie. Toutefois, il est possible aussi de payer les intérêts de manière périodique et d’effectuer un remboursement anticipé du prêt. Aucune banque ne commercialise actuellement ce prêt. Vrai ou faux :
Quand prend fin le prêt viager hypothécaire ? Cochez la ou les bonnes cases :
Que contient notamment l’avenant au regroupement de crédit ? Cochez la ou les bonnes :
Quel est le délai de réflexion de l’avenant au regroupement de crédit ?
Quels sont les types de crédit aux entreprises, cochez la ou les bonnes cases :
Quels sont les différends types de facilités de trésorerie ? Cochez la ou les bonnes cases :
Le crédit-bail n’est pas un prêt d’argent, mais une méthode de financement d’un équipement : une société de crédit-bail achète un bien pour le compte de l’entreprise et le lui loue. Vrai ou faux :
Quelle est la durée maximale d’un crédit inter entreprise ?
Dans la cession dite Dailly, l’entreprise, par une convention préalable, remet au banquier un bordereau de cession de créances. Le bordereau doit indiquer les mentions suivantes : mention « acte de cession de créances professionnelles », acte soumis aux articles L313-23 à L313-34 du code monétaire et financier, nom de l’établissement de crédit, indications sur les créances cédées
L’acte de cession suffit à établir le transfert de la créance, y compris si le paiement n’a pas encore eu lieu.
L’effet de commerce doit-il être accepté, donc signé par le client débiteur ? Vrai ou faux :
L’opération d’affacturage fait intervenir une société financière à statut réglementé dit factor. Dans le cadre d’une convention, le factor achète les créances d’une entreprise et se charge de les recouvrer auprès des clients débiteurs. Vrai ou faux :
