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L’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conse ils préparatoires à leur réalisation, vrai ou faux :
Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire, vrai ou faux :
Quelles sont les partenaires des IOBSP ? Cochez la ou les bonnes cases :
Que doit mentionner le contrat de partenariat ? Cochez la ou les bonnes cases :
Le courtier indépendant est un intermédiaire de choix qui conseille et négocie des conditions tarifaires avantageuses avec des établissements partenaires, cochez la bonne case :
Le prêt d’argent est-il une opération de crédit ?
L’autorisation de découvert ou facilité de caisse est « « le contrat de crédit en vertu duquel le prêteur autorise expressément l’emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte de dépôt de ce dernier » ». Vrai ou faux :
Comment doivent être rédigés les informations données au client ? Cochez la ou les bonnes cases :
Les informations majeures (taux annuel effectif global, caractère fixe, variable ou révisable du taux, montant total dû par l’emprunteur, montant des échéances, mention selon laquelle le crédit engage) doivent figurer en caractères de taille plus importante que les autres et s’inscrire dans le corps principal du texte publicitaire, vrai ou faux :
Quels sont les mentions obligatoires en cas de publicité ? Cochez la ou les bonnes cases :
Le contrat d’offre de crédit doit être rédigé en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure au corps huit. Vrai ou faux :
Est-ce que l’emprunteur doit motiver sa rétraction, oui ou non ?
La souscription d’une assurance emprunteur est exigée par toutes les banques en contrepartie de l’octroi d’un crédit immobilier. Vrai ou faux
Quelles sont les quatre types de garanties d’assurance emprunteur proposés ? Cochez la ou les bonnes cases :
Que signifie TAEA ?
Quels sont les facteurs influent ainsi sur le taux appliqué de l’assurance ? Cochez la ou les bonnes cases :
TAEA= TEG avec assurances – TEG hors assurances vrai ou faux :
On distingue 2 types de contrats assurance de prêt, quels sont-ils ? Cochez la ou les bonnes cases :
Tous les emprunteurs peuvent changer d’assurance de crédit immobilier tous les ans à une date précise. Vrai ou faux :
L’assurance emprunteur est indissociable de tout type de crédit : crédit immobilier, crédit auto, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit. Elle a pour principale fonction de permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur. Vrai ou faux :
Les contrats d’assurance emprunteur proposent un âge minimum à la souscription et un âge limite pour la fin des garanties emprunteur. En général, l’âge minimum de souscription est de 18 ans et maximum de 85 ans (âge au dernier anniversaire). Vrai ou faux :
Pour pouvoir bénéficier d’une assurance de prêt dans le cadre d’un crédit immobilier, le client doit remplir un questionnaire de santé, vrai ou faux :
Quels sont les facteurs qui impactent le prix d’une assurance de crédit ? Cochez la ou les bonnes cases :
La délégation d’assurance, dans le cadre d’un crédit immobilier, permet aux emprunteurs de contracter une assurance emprunteur auprès d’une compagnie autre que l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt (également appelée assurance de prêt « hors banque »). Vrai ou faux :
Le prêt relais est un type de crédit immobilier, n’excédant pas :
Depuis le 1er janvier 2015, en vertu des dispositions de la loi Hamon, le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) est l’un des éléments à mentionner obligatoirement sur les publicités et offres de prêt immobilier ou à la consommation conformément à l’article L311-4-1 du Code de la consommation. Vrai ou faux :
Le prêteur a t-il l’obligation de remettre la fiche d’information standardisée ?
La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est l’une des garanties incluses dans l’assurance de prêt. Vrai ou faux :
Dans le cadre de la garantie ITT, quels sont les modes d’indemnisation qui existent, cochez la ou les bonnes cases :
L’emprunteur d’un crédit à la consommation doit-elle être une personne physique ?
Un crédit supérieur à 75 000 euros rentre t-il dans le cadre du crédit à la consommation ?
Un crédit inférieur à 200 euros rentre t-il dans le cadre du crédit à la consommation ?
Quelles sont les mentions obligatoires du crédit à la consommation ? Cochez la ou les bonnes cases :
Le prêteur doit vérifier, avant la conclusion du contrat de crédit, la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, y compris celles fournies par l’emprunteur à sa demande, vrai ou faux :
Que contient l’offre de crédit du crédit à la consommation ? Cochez la ou les bonnes cases :
Le délai de rétraction est de :
Le délai de rétraction est de :
Pendant un délai de sept jours à compter de l’acceptation du contrat par l’emprunteur, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour son compte, vrai ou faux :
Le code de la consommation prévoit donc que si le droit de rétractation est exercé après la mise à disposition des fonds (c’est à dire entre le 8e et 14e jour), l’emprunteur devra rembourser le capital versé avec les intérêts, au plus tard 30 jours après la notification de la rétractation. Vrai ou faux :
L’autorisation de découvert ou facilité de découvert est « « le contrat de crédit en vertu duquel le prêteur autorise expressément l’emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte de dépôt de ce dernier. Vrai ou faux :
Gabin a une activité de courtier en crédits à la consommation. Il aimerait savoir s’il peut cumuler cette activité avec celle de mandataire en crédit immobilier ?
Delphine est IOBSP, elle aimerait proposer également ses services en tant que conseil en crédit immobilier, est-ce possible ?
La banque refuse le prêt au client de Delphine invoquant le fait qu’elle ne travaille pas avec des courtiers, est-ce possible ?
A la suite d’un mandat passé avec un client, Delphine transmet la demande de crédit à un établissement bancaire partenaire. Celui-ci est-il tenu d’accepter ledit dossier ?
Il est interdit, dans toute publicité, d’indiquer qu’un crédit, ou un regroupement de crédits, peut être consenti sans élément d’information permettant d’apprécier la situation financière de l’emprunteur. Vrai ou faux :
Didier vous demande les risques qu’il prend en embauchant des salariés qui n’auraient pas la capacité IOBSP ? Cochez la ou les bonnes cases :
Est ce que le contrat entre le courtier et le mandant doit forcément être écrit ?
Le courtier, jouant le rôle d’intermédiaire, doit informer de manière exacte et complète les futurs contractants sur l’opération projetée. Vrai ou faux :
Est ce que je peux librement choisir le montant de ma rémunération en tant que courtier ?
Quels types de documents demander à mes prospects ? Cochez la ou les bonnes cases :
