10-QCM Le crédit immobilier

Les établissements de crédit sont des personnes morales dont l’activité consiste, pour leur propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public. Vrai ou faux :

Aux termes du code monétaire et financier, les établissements de crédit sont agréés en quelles qualités, cochez la ou les bonnes cases :

L’article 1er de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 définit les agents immobiliers comme les « personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui et relatives à » :  l’achat, la vente, la recherche, l’échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis. Vrai ou faux :

Le promoteur est la personne physique ou morale qui s’engage, directement ou par société interposée, à construire ou à procurer un immeuble ou une partie d’immeuble à usage principal d’habitation et qui, à cet effet, prend l’initiative et le soin principal de cette affaire. Vrai ou faux :

Le coût du crédit recouvre le loyer de l’argent, rémunération du banquier en contrepartie du concours qu’il accorde. Il intègre également le coût du risque (risque d’érosion monétaire, risque de taux, risque de non-remboursement, ou risque de contrepartie) et les frais de fonctionnement de l’établissement prêteur. Vrai ou faux :

Le coût du crédit intègre t-il les les frais et commissions qui rémunèrent des services distincts, tels que la tenue de compte, oui ou non

Le taux d’intérêt peut être, cochez la ou les bonnes cases :

Les principaux indices du marché monétaire de la zone Euro sont, cochez la ou les bonnes cases :

Le taux d’intérêt légal trouve à s’appliquer, en matière de crédit, en l’absence de fixation d’un taux conventionnel ou, plus fréquemment, en cas de nullité de la stipulation du taux conventionnel. Vrai ou faux :

Le taux d’intérêt conventionnel doit être fixé par écrit.  Vrai ou faux :

En matière d’escompte, le TEG intègre les frais liés à la transmission de la propriété de l’effet au banquier escompteur, qui est inhérente à ce type de crédit, telle la commission d’endossement. Vrai ou faux :

Que signifie l’acronyme AERAS ?

Le prêteur est tenu d’un certain nombre d’obligations précontractuelles, cochez la ou les bonnes cases :

Les principaux avantages de l’emprunt in fine par rapport à l’emprunt amortissable sont connus, cochez la ou les bonnes cases :

Le PTZ peut-il être accordé a une personne morale ?

Le prêt consenti par une personne publique ne se différencie pas, sauf exceptions, de celui consenti par une personne privée. Vrai ou faux :

Lorsque l’emprunteur est marié, il faut naturellement tenir compte du droit des régimes matrimoniaux. Vrai ou faux:

Quels sont les documents à justifier pour une demande de prêt ?

L’apport personnel correspond à une somme d’argent, exprimée en pourcentage du montant total, que votre client  injecte à son  crédit immobilier  afin de le compléter. Vrai ou faux :

On considère généralement que l’apport immobilier doit être au moins égal à :

Acheter sans apport, est-ce possible ?

La capacité d’emprunt, ou capacité d’endettement, s’appuie notamment sur deux variables, cochez la ou les bonnes cases :