La responsabilité civile pro. 2

L’assurance RC Pro entre dans le cadre de la gestion des risques d’une activité ou d’une entreprise. Chaque activité professionnelle engendre des risques potentiels. En effet, nombreux sont les cas de figure où une société peut être appelée en responsabilité civile professionnelle. Mieux vaut pour cela être parfaitement couvert et pour des montants de garanties adéquats. Pour une bonne gestion, il est donc nécessaire de s’interroger sur les risques que l’entreprise peut faire encourir à des tiers.

Dans un premier temps, ces réponses permettent d’analyser, de manière succincte, les risques de la profession. Puis, dans un second temps, il est vivement conseillé de contacter des professionnels de l’assurance afin d’obtenir de plus amples précisions et dresser des devis en adéquation avec la situation réelle.

Attention : responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation ou d’entreprise plus généralement, ne vous méprenez pas dans les termes et n’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour décrypter les différents contrats proposés pour une gestion des risques complète.

Par ailleurs, les risques doivent être évalués dès le début de l’activité, mais pas seulement. Avec le temps, l’activité peut changer, les risques augmenter ou diminuer et les motifs d’engagement de la responsabilité civile varier en conséquence.

Cette gestion doit donc être une démarche régulière. L’une de ses particularités est l’impossibilité de connaître précisément à l’avance le montant du préjudice susceptible d’être causé aux victimes.

Il est donc indispensable de s’assurer correctement pour parer à tout risque éventuel, dans un environnement économique et juridique qui évolue sans cesse.

Même lorsque les trois conditions nécessaires pour engager la responsabilité civile professionnelle sont réunies (une faute, un dommage, un lien de causalité), il est possible de s’en libérer et éviter ainsi les sanctions.

Une clause d’exonération de responsabilité permet d’abord de supprimer ou de limiter l’obligation de réparer le dommage. Mais attention, pour être valable, elle ne doit pas être abusive, comme le prévoit le Code de la consommation.

Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, les clauses sont considérées comme abusives lorsqu’elles ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment des non-professionnels ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. La clause ne doit pas révéler un abus de puissance économique.

Si cela est le cas, elle sera considérée comme non écrite. Il existe en outre trois causes d’exonération de responsabilité civile de manière générale, donc applicables à la responsabilité civile professionnelle : la force majeure (un événement imprévisible, insurmontable et extérieur à la personne), la faute de la victime (par exemple, l’imprudence, etc.), et le fait d’un tiers ayant provoqué la faute par son intervention.

Sur le plan fiscal, les primes versées au titre de cette assurance sont considérées comme des charges déductibles. En cas de sinistre, les indemnités versées à la victime pour compenser une perte matérielle (par exemple, perte de recettes, couverture de frais) sont considérées comme des produits à retenir pour le calcul du bénéfice imposable de la victime.

La responsabilité civile d’une personne est engagée, soit en raison de l’inexécution d’un contrat, soit en raison d’un acte volontaire ou non. Il en est de même pour la RC Pro.

Une fois cette dernière reconnue, et si aucun cas d’exonération n’a été trouvé, la réparation se fait par équivalent. Cela peut ainsi consister dans le paiement d’un capital dit « dommages-intérêts ».

En matière civile, la sanction vise à réparer le préjudice causé. Elle prend alors la forme de dommages-intérêts compensatoires, qui contrebalancent le dommage subi par le créancier en cas d’inexécution ou mauvaise exécution des obligations.

La sanction revêt aussi parfois la forme d’intérêts moratoires destinés à sanctionner et à réparer le retard dans l’exécution d’une obligation, notamment dans le paiement d’une somme d’argent. L’auteur du dommage peut également être puni si le litige est porté devant une juridiction pénale, il s’agira alors d’une sanction pénale.

Cependant, la responsabilité pénale d’un individu n’est engagée que si celui-ci a commis un acte expressément prohibé par le Code pénal.

Attention : le délit pénal existe même s’il n’a causé aucun dommage.

Le délit pénal est sanctionné par une peine infligée au coupable appelée sanction pénale. Les sanctions peuvent représenter des sommes d’argent importantes. C’est pourquoi, dans le cadre de leur activité, il est recommandé – voire imposé – aux professionnels de s’assurer contre les conséquences de leurs fautes, causant des préjudices à des tiers.

C’est alors l’assureur qui défend son client face à la demande de réparation. Pour ce faire, il recherche la réalité du fondement du litige, c’est-à-dire s’il existe un dommage, une faute et un lien de causalité entre les deux.

Si la responsabilité civile professionnelle est bien engagée, l’assureur devra indemniser la victime du préjudice dont son client est déclaré responsable en fonction du contrat souscrit.