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    E Les actes numériques liés à la copropriété sont-ils autorisés ?

    E Les actes numériques liés à la copropriété sont-ils autorisés ?

    27/12/2017 EXPORT MEGA 690 Aucun commentaire

    Le syndic peut tenir le registre des procès-verbaux sous forme électronique. Les notifications peuvent se faire par lettre recommandée électronique, si le copropriétaire l’a expressément autorisé, soit à l’occasion d’une assemblée générale, soit par lettre recommandée adressée au syndic. Par ces mêmes voies, le copropriétaire peut révoquer sa décision à tout moment.

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