Au titre de ce nouveau texte, le code des assurances sera adapté pour prendre en compte les phénomènes dues à la sécheresse et la réhydratation des sols provoquant des mouvement de terrain, comme étant une cause présumée du dommage et s’inscrira selon certaines conditions au sein du régime d’indemnisation dit des catastrophes naturelles.
Les professionnels de l’assurance, notamment les experts seront invités à prendre connaissance de la nouvelle réglementation compte tenu de son importance au regard des conditions climatiques actuelles.
Pour en savoir plus :
Rapport d’informations
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cec/l16b1003_rapport-information
Article de presse
https://www.francetvinfo.fr/meteo/secheresse/secheresse-l-assemblee-nationale-vote-un-texte-pour-mieux-indemniser-les-habitants-de-maisons-fissurees_5756333.html#xtor=AL-85
