Certaines opérations d’assurance sont particulièrement sensibles et l’intervention d’un courtier spécialisé dans ce domaine peut s’avérer plus que judicieuse. Cet intermédiaire d’assurance (IAS) est sollicité par ses clients pour trouver les contrats qui les protégeront le mieux. Ce professionnel doit donc être digne de confiance et faire preuve d’une grande expertise démontrée notamment par la certification IAS.
Tout personne qui souhaite exercer une activité d’intermédiaire d’assurance doit être homologuée et se voit soumis à des conditions d’honorabilité, de formation obligatoire assurance et de garanties adéquates.
Les intermédiaires d’assurances doivent être immatriculés auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) dans la catégorie qui leur correspond.
Remarque : les courtiers en assurance et leurs mandataires doivent obligatoirement adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour pouvoir être immatriculés auprès de l’ORIAS.
Aucun intermédiaire professionnel n’a le droit d’exercer s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour les crimes et délits mentionnés à l’article L. 322-2 du code des Assurances. Cela concerne notamment les condamnations pour crime, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, corruption, trafic d’influence, soustraction et détournement de bien, faux et falsifications, participation à une association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants, proxénétisme, banqueroute ou encore fraude fiscale.
Remarque : l’ORIAS demande une copie du bulletin n°2 du casier judiciaire aux personnes qui souhaitent être immatriculées en tant qu’IAS, afin de vérifier qu’elles respectent ces conditions d’honorabilité.
L’activité de courtier d’assurance est soumise à des conditions de capacité professionnelle énoncées dans l’article L. 512-5 du code des Assurances. Pour pouvoir exercer cette profession, il faut donc pouvoir justifier de la validation d’une formation courtier en assurance parmi celles-ci :
Puis une formation DDA 15h doit être suivie par le courtier chaque année après son immatriculation, dans le cadre de sa formation continue assurance.
Remarque : les salariés qui n’effectuent pas d’acte de distribution en assurance ne sont pas concernés par l’obligation de capacité professionnelle des intermédiaires d’assurance.
Les IAS doivent verser une contribution forfaitaire de 150 euros à l’ACPR chaque année. Ce montant correspond à des frais de contrôle.
Pour gérer ses rendez-vous, rechercher les offres et assurer le suivi et la gestion des sinistres pour ses clients, l’IAS doit développer des qualités en-dehors de celles qu’il a validées en formation obligatoire assurance.
L’expertise d’un courtier en assurance s’étend au réseau d’interlocuteurs qu’il est capable de solliciter pour obtenir les meilleurs contrats. Il convient donc de savoir quelles sont les offres sur le marché et à qui s’adresser pour en faire bénéficier ses clients.
Des qualités d’écoute et d’analyse sont essentielles pour cerner les besoins du client, prendre en compte ses moyens et lui proposer l’assurance la plus adaptée à sa situation.
Avoir accès aux meilleures prestations et savoir négocier les meilleurs tarifs possible, c’est un travail prenant qui nécessite de l’attention, du tact et de la persévérance. Le courtier en assurance agit dans l’intérêt de ses clients, il les représente et les accompagne tout en faisant jouer la concurrence pour qu’ils obtiennent les meilleurs contrats.
Le courtier en assurance indépendant doit choisir un statut juridique quand il crée son entreprise. Ce choix n’est pas à prendre à la légère, car il impactera directement la fiscalité et le régime de sécurité sociale auxquels son activité sera soumise. Il peut faire le choix de s’installer en son nom propre ou en société de type SARL, EURL, SAS ou SASU par exemple.
Le courtier IAS doit s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour pouvoir ensuite se faire enregistrer auprès de l’ORIAS et finalement exercer.
