Unité 3 Les assurances de personnes, assurance vie et capitalisation 3.1 La prise en compte des besoins

Le patrimoine représente l’ensemble des biens qui appartient à une personne physique (individu) ou morale (entreprise). Cette personne a donc la possibilité de faire valoir un titre de propriété ou un droit qui peuvent être vendus. Vrai ou faux : 

De quoi  peut-être  constitué le patrimoine ? Cochez la ou les bonnes cases :

Le placement sous sauvegarde de justice permettant au majeur de rester capable, les personnes qui relèvent de ce régime ont en principe la pleine capacité pour souscrire seules un contrat d’assurance de personnes. Vrai ou faux : 

Comme les personnes physiques, les personnes morales ont-elle la capacité de souscrire un contrat d’assurance de personnes ?

Quels sont les différents types de contrats d’assurance vie ? Cochez la ou les bonnes cases : 

Quelles sont les garanties complémentaires en cas de décès ?

Les mineurs non émancipés étant frappés d’une incapacité générale et placés sous un régime permanent de représentation. Vrai ou faux : 

A priori, toute personne physique a la capacité de souscrire seule un contrat d’assurance de personnes. Les conditions de capacité du preneur d’assurance sont en effet régies par le droit commun, et plus précisément par le Code civil selon lequel « toute personne physique peut contracter sauf en cas d’incapacité prévue par la loi ». La capacité étant la règle et l’incapacité l’exception, la possibilité de souscrire un contrat d’assurance de personnes, et en particulier un contrat d’assurance vie est donc a priori ouverte à toute personne physique, quelle que soit sa situation familiale et matrimoniale.  Vrai ou faux : 

Il ne faut pas confondre : l’impôt annuel sur le revenu ; les impôts sur le patrimoine proprement dit. Vrai ou faux : 

Les mineurs non émancipés étant frappés d’une incapacité générale et placés sous un régime permanent de représentation, ils ne peuvent pas souscrire seuls un contrat d’assurance de personnes. Vrai ou faux :