Unité 1 Les savoirs généraux 1.5 L’intermédiation en assurance à 1.5.7 Les modes de distribution réglementés

Le courtier en assurance vie n’a pas les mêmes missions que le courtier en crédits. En effet, c’est un courtier en assurance, il intervient en tant qu’intermédiaire entre le client désireux de souscrire à un contrat d’épargne et l’assureur désigné, qui gérera la gestion du compte. Vrai ou faux : 

Quelles sont les missions de l’actuaire ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quelles sont les missions de l’agent général d’assurance ? Cochez la ou les bonnes cases :

Le chargé d’indemnisation intervient à la suite d’un sinistre (accident, incendie, vol…) pour en apprécier les circonstances, déterminer les responsabilités, évaluer le préjudice et orienter la gestion vers le traitement le plus approprié. Vrai ou faux : 

Quelles sont les missions du chargé d’indemnisation ? Cochez la ou les bonnes cases :

L’article L. 521-1 du Code des assurances impose aux distributeurs d’agir de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent. Vrai ou faux : 

Quels sont les informations devant être communiquées avant la conclusion d’un premier contrat d’assurance ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quelles sont les sanctions administratives du féfaut d’habilitation de l’intermédiaire ? Cochez la ou les bonnes cases :

L’article L. 112-9 du Code des assurances réglemente le démarchage de produits d’assurance non-vie à l’exclusion des contrats d’assurance de voyage ou de bagage et des contrats d’assurance d’une durée maximum d’un mois.

Aux termes de cet article, « toute personne physique qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d’assurance ou un contrat à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités ». Vrai ou faux : 

Quelles sont les personnes concernées par l’activité de distribution ? Cochez la ou les bonnes cases :