Unité 1 Les savoirs généraux 1.4 Les différentes catégories d’assurance

Les directives européennes distinguent depuis longtemps les assurances vie et les assurances non-vie. Cette opposition est justifiée non seulement par le régime juridique propre à chacune d’entre elles (notamment en ce qui a trait aux règles prudentielles) mais aussi par leurs natures respectives. Les assurances vie (c’est-à-dire en cas de vie ou en cas de décès) se trouvent dans les contrats par lesquels l’assureur prend un engagement dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine. Vrai ou faux : 

Qu’est-ce qu’une  branche spéciale ?

Les assurances de dommages se divisent en deux catégories : les assurances de choses, qui ont pour objet un risque relatif à un élément d’actif patrimonial, et les assurances de responsabilité qui couvrent une dette de responsabilité, c’est-à-dire un élément de passif patrimonial. Vrai ou faux : 

Le contrat d’assurance peut être conclu soit par une personne qui agit individuellement, c’est-à-dire pour un risque qui pèse sur elle-même ou sur une autre personne (assurée pour compte), soit par une personne qui contracte avec l’assureur afin que les membres d’un groupe présentant certains caractères (employés d’une société, emprunteurs auprès d’une banque, professionnels relevant d’une activité réglementée…) soient assurés. Vrai ou faux : 

Le contrat d’assurance peut être conclu soit par une personne qui agit individuellement, c’est-à-dire pour un risque qui pèse sur elle-même ou sur une autre personne (assurée pour compte), soit par une personne qui contracte avec l’assureur afin que les membres d’un groupe présentant certains caractères (employés d’une société, emprunteurs auprès d’une banque, professionnels relevant d’une activité réglementée…) soient assurés. Vrai ou faux :