Quelle prévoyance pour les non cadres ?
Quelle prévoyance pour les non cadres ?
Si elle n’emploie pas de cadres ou assimilés, l’entreprise ne sera pas tenue de mettre en place un régime de prévoyance collective, à moins qu’elle n’y soit contrainte par un acte de droit spécifique (accord de branche ou convention collective).
Plusieurs avantages à le faire toutefois, comme par exemple :
Mettre en place un régime de prévoyance avec affiliation obligatoire des salariés non cadres lui permet de fidéliser ses employés.
Cela améliore l’image d’employeur de l’entreprise.
Elle bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux.
La mise en place pourra faire suite à une consultation ou non du personnel. L’acte instituant le régime dans l’entreprise pourra résulter :
– D’une Décision Unilatérale de l’Entreprise (« DUE »).
– D’un référendum.
– D’un accord collectif.
Lorsque la mise en place est facultative, l’entreprise décide « de tout » : des garanties, de sa participation au financement des cotisations, des éventuels collèges de salariés concernés…
Notons que l’entreprise (notamment les plus petites structures) peut soumettre à ses employés un questionnaire médical afin d’évaluer leurs besoins en termes de prévoyance, en amont de la souscription de tout contrat. Elle ne pourra toutefois pas faire de sélection des risques au moment du choix des garanties.
