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    Nouvelle formation IAS Niveau 1 pour devenir courtier en assurances

    Courtier d'assurance

    Courtier d'assurance

    Nouvelle formation IAS Niveau 1 pour devenir courtier en assurances

    17/11/2021 JULIEN ADMIN 57287 Aucun commentaire

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    Récapitulatif de la justification demandée pour inscription formation IAS à l’Orias

    Niveau I – Formation IAS

    Le « niveau I – IAS» peut être justifié par trois voies :
    • La possession d’un livret de stage de niveau I (150 heures minimum au sein d’une entreprise d’assurance, d’un organisme de formation, d’un courtier ou d’un agent),
    • Une expérience professionnelle de deux ans comme cadre ou quatre ans comme salarié ou non salarié (ex : TNS) sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation dans une entreprise d’assurance, auprès d’un courtier, d’un agent ou d’un établissement de crédit,
    • La possession d’un diplôme, titre ou certificat  mentionné sur une liste fixée par l’article A. 512-6 du Code des assurances.

    Niveau II – Formation IAS

    Le « niveau II – IAS» peut être justifié par trois voies :
    • La possession d’un livret de stage de niveau II (150 heures minimum au sein d’une entreprise d’assurance, d’un organisme de formation ou d’un intermédiaire),
    • Une expérience professionnelle d’un an comme cadre ou deux ans comme salarié ou non salarié (ex : TNS) sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation dans une entreprise d’assurance ou auprès d’un intermédiaire,
    • La possession d’un diplôme, titre ou certificat  mentionné sur une liste fixée par l’article A. 512-6 et A. 512-7 du Code des assurances.

    Niveau III – Formation IAS

    Le « niveau III – IAS » peut être justifié par trois voies :
    • Le suivi d’un stage de formation conforme à l’article R. 512-2, à savoir « une formation d’une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats « présentés ou proposés »,
    • Une expérience professionnelle salarié ou non salarié (ex : TNS) de six mois sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation dans une entreprise d’assurance ou auprès d’un intermédiaire,
    • La possession d’un diplôme, titre ou certificat  mentionné sur une liste fixée par l’article A. 512-6 et A. 512-7 du Code des assurances.

    Les formateurs IAS

    Julien
    Juriste en droit

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    Unité 1 : Les savoirs généraux |
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    Unité 2 : Les assurances de personnes |
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    Unité 3 : Les assurances de personnes, assurances vie et capitalisation |
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    Unité 4 : assurances de personnes, les contrats collectifs | 1 QCM
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    Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité |
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    QCM FINAL IAS 1 QCM
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    Introduction IAS
    Unité 1 : Les savoirs généraux
    |
    1.1.1 Données macro-économiques sur l’assurance
    1.1.2 Les rôles de l’assurance et de la réassurance 1
    1.1.2 Les rôles de l’assurance et de la réassurance 2
    1.1.3 Le marché européen de l’assurance
    1.2 Les entreprises d’assurances
    1.2.1 Les différentes formes d’entreprises 1
    1.2.1 Les différentes formes d’entreprises 2
    1.2.2 L’agrément, le retrait d’agrément, la liquidation 1
    1.2.2 L’agrément, le retrait d’agrément, la liquidation 2
    1.2.2 L’agrément, le retrait d’agrément, la liquidation 3
    QCM 1 Unité 1 Les savoirs généraux 1.1.1 Données macro-économiques sur l’assurance à 1.2.2 L’agrément, le retrait d’agrément, la liquidation
    1.3.1 Définition
    1.3.2 Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance
    1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle 1
    1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle 2
    1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle 3
    1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle 4
    1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle 5
    1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle 6
    1.3.4 Mécanismes de détermination de la prime / cotisation 1
    1.3.4 Mécanismes de détermination de la prime / cotisation 2
    1.3.4 Mécanismes de détermination de la prime / cotisation 3
    1.3.4 Mécanismes de détermination de la prime / cotisation 4
    1.3.5 Les marchés publics
    QCM 2 Unité 1 Les savoirs généraux 1.3.1 Définition à 1.3.5 Les marchés publics
    1.4 Les différentes catégories d’assurance 1
    1.4 Les différentes catégories d’assurance 2
    1.4 Les différentes catégories d’assurance 3
    QCM 3 Unité 1 Les savoirs généraux 1.4 Les différentes catégories d’assurance
    1.5 L’intermédiation en assurance 1
    1.5 L’intermédiation en assurance 2
    1.5 L’intermédiation en assurance 3
    1.5 L’intermédiation en assurance 4
    1.5 L’intermédiation en assurance 5
    1.5 L’intermédiation en assurance 6
    1.5 L’intermédiation en assurance 7
    1.5 L’intermédiation en assurance 8
    1.5 L’intermédiation en assurance 9
    1.5 L’intermédiation en assurance 10
    1.5 L’intermédiation en assurance 11
    1.5 L’intermédiation en assurance 12
    1.5 L’intermédiation en assurance 13
    1.5 L’intermédiation en assurance 14
    1.5 L’intermédiation en assurance 15
    1.5 L’intermédiation en assurance 16
    1.5 L’intermédiation en assurance 17
    1.5 L’intermédiation en assurance 18
    1.5 L’intermédiation en assurance 19
    1.5 L’intermédiation en assurance 20
    1.5 L’intermédiation en assurance 21
    1.5 L’intermédiation en assurance 22
    1.5 L’intermédiation en assurance 23
    1.5.3 Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation 1
    1.5.3 Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation 2
    1.5.4 La responsabilité des intermédiaires 1
    1.5.4 La responsabilité des intermédiaires 2
    1.5.4 La responsabilité des intermédiaires 3
    1.5.4 La responsabilité des intermédiaires 4
    1.5.4 La responsabilité des intermédiaires 5
    1.5.4 La responsabilité des intermédiaires 6
    1.5.5 La libre prestation de services et le libre établissement 1
    1.5.5 La libre prestation de services et le libre établissement 2
    1.5.6 Le contrôle et les sanctions 1
    1.5.6 Le contrôle et les sanctions 2
    1.5.6 Le contrôle et les sanctions 3
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 1
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 2
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 3
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 4
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 5
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 6
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 7
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 8
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 9
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 10
    1.5.7 Les modes de distribution réglementés 11
    QCM 4 Unité 1 Les savoirs généraux 1.5 L’intermédiation en assurance à 1.5.7 Les modes de distribution réglementés
    1.6 La relation avec le client 1
    1.6 La relation avec le client 2
    1.6 La relation avec le client 3
    1.6 La relation avec le client 4
    1.6 La relation avec le client 5
    1.6 La relation avec le client 6
    1.6.1 Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire 1
    1.6.1 Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire 2
    1.6.1 Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire 3
    1.6.2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client 1
    1.6.2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client 2
    1.6.2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client 3
    1.6.3 La survenance et la gestion de l’événement garanti
    1.6.4 La protection du consommateur 1
    1.6.4 La protection du consommateur 2
    1.6.5 Les modes de règlement des litiges 1
    1.6.5 Les modes de règlement des litiges 2
    1.6.6 La déontologie 1
    1.6.6 La déontologie 2
    1.7.1 La vérification d’identité 1
    1.7.1 La vérification d’identité 2
    1.7.1 La vérification d’identité 3
    1.7.1 La vérification d’identité 4
    1.7.1 La vérification d’identité 5
    1.7.1 La vérification d’identité 6
    1.7.1 La vérification d’identité 7
    1.7.1 La vérification d’identité 8
    1.7.1 La vérification d’identité 9
    1.7.1 La vérification d’identité 10
    1.7.1 La vérification d’identité 11
    1.7.1 La vérification d’identité 12
    1.7.2 La déclaration de soupçon
    1.7.3 Les procédures internes
    1.8 Une nouvelle obligation l’association des courtiers en assurance
    QCM 5 Unité 1 Les savoirs généraux 1.6 La relation client à 1.7 La lutte contre le blanchiment
    Unité 2 : Les assurances de personnes
    |
    2.1 L’assurance contre les risques corporels
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 1
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 2
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 3
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 4
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 5
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 6
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 7
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 8
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 9
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 10
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 11
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 12
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 13
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 14
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 15
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 16
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 17
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 18
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 19
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 20
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 21
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 22
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 23
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 24
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 25
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 26
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 27
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 28
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 29
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 30
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 31
    2.1.1 Les règles de la sécurité sociale 32
    2.1.3 Les garanties et les exclusions 1
    2.1.3 Les garanties et les exclusions 2
    2.1.3 Les garanties et les exclusions 3
    2.1.3 Les garanties et les exclusions 4
    2.1.3 Les garanties et les exclusions 5
    2.1.3 Les garanties et les exclusions 6
    2.1.3 Les garanties et les exclusions 7
    2.1.4 Les prestations et leur règlement
    QCM 6 Unité 2 Les assurances de personnes 2.1 L’assurance contre les risques corporels
    2.2 La dépendance 1
    2.2 La dépendance 2
    2.2 La dépendance 3
    2.2 La dépendance 4
    2.2 La dépendance 5
    2.2.1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques 1
    2.2.1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques 2
    2.2.1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques 3
    2.2.1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques 4
    2.2.1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques 5
    2.2.1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques 6
    2.2.2 Les conditions de souscription et de tarification
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 1
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 2
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 3
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 4
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 5
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 6
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 7
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 8
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 9
    2.2.3 Les garanties et leurs limites 10
    2.2.4 Les prestations et leur règlement 1
    2.2.4 Les prestations et leur règlement 2
    2.2.4 Les prestations et leur règlement 3
    2.2.5 Les services à la personne et les prestations d’assistance 1
    2.2.5 Les services à la personne et les prestations d’assistance 2
    2.2.5 Les services à la personne et les prestations d’assistance 3
    QCM 7 Unité 2 Les assurances de personnes 2.2 La dépendance
    2.3 L’assurance complémentaire santé 1
    2.3 L’assurance complémentaire santé 2
    2.3 L’assurance complémentaire santé 3
    2.3 L’assurance complémentaire santé 4
    2.3 L’assurance complémentaire santé 5
    2.3 L’assurance complémentaire santé 6
    2.3 L’assurance complémentaire santé 7
    2.3 L’assurance complémentaire santé 8
    2.3 L’assurance complémentaire santé 9
    2.3 L’assurance complémentaire santé 10
    2.3.1 L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire 1
    2.3.1 L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire 2
    2.3.2 Les contrats responsables
    2.3.3 Les conditions de souscription et de tarification 1
    2.3.3 Les conditions de souscription et de tarification 2
    2.3.3 Les conditions de souscription et de tarification 3
    2.3.5 Les prestations
    2.3.6 Les modes de règlement 1
    2.3.6 Les modes de règlement 2
    QCM 8 Unité 2 Les assurances de personnes 2.3 La complémentaire santé
    Unité 3 : Les assurances de personnes, assurances vie et capitalisation
    |
    3.1.1 Les composantes du patrimoine 1
    3.1.1 Les composantes du patrimoine 2
    3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux 1
    3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux 2
    3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux 3
    3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux 4
    3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux 5
    3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux 6
    QCM 9 Unité 3 Les assurances de personnes, assurance vie et capitalisation 3.1 La prise en compte des besoins
    3.2 Les principales catégories de contrats 1
    3.2 Les principales catégories de contrats 2
    3.2 Les principales catégories de contrats 3
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 1
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 2
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 3
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 4
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 5
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 6
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 7
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 8
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 9
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 10
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 11
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 12
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 13
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 14
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 15
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 16
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 17
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 18
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 19
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 20
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 21
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 22
    3.2.1 Assurances en cas de vie / assurances en cas de décès / assurances mixtes 23
    3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte 1
    3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte 2
    3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte 3
    3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte 4
    3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte 5
    3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte 6
    3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte 7
    QCM 10 Unité 3 Les assurances de personnes, assurance vie et capitalisation 3.2 Les principales catégories de contrats
    3.3 Les spécificités 1
    3.3 Les spécificités 2
    3.3 Les spécificités 3
    3.3 Les spécificités 4
    3.3 Les spécificités 5
    3.3.1 La souscription du contrat 1
    3.3.1 La souscription du contrat 2
    3.3.1 La souscription du contrat 3
    3.3.1 La souscription du contrat 4
    3.3.2 Le paiement de la cotisation 1
    3.3.2 Le paiement de la cotisation 2
    3.3.2 Le paiement de la cotisation 3
    3.3.2 Le paiement de la cotisation 4
    3.3.2 Le paiement de la cotisation 5
    3.3.2 Le paiement de la cotisation 6
    3.3.2 Le paiement de la cotisation 7
    3.3.2 Le paiement de la cotisation 8
    3.3.3 Le règlement des prestations 1
    3.3.3 Le règlement des prestations 2
    3.3.3 Le règlement des prestations 3
    3.3.3 Le règlement des prestations 4
    3.3.3 Le règlement des prestations 5
    3.3.3 Le règlement des prestations 6
    3.3.3 Le règlement des prestations 7
    3.3.4 La fiscalité 1
    3.3.4 La fiscalité 2
    3.3.4 La fiscalité 3
    3.3.4 La fiscalité 4
    3.3.4 La fiscalité 5
    3.3.4 La fiscalité 6
    3.3.4 La fiscalité 7
    3.3.4 La fiscalité 8
    QCM 11 Unité 3 Les assurances de personnes, assurance vie et capitalisation 3.3 Les spécificités à 3.3.4 La fiscalité
    Unité 4 : assurances de personnes, les contrats collectifs
    | 1 QCM
    4.1.1 Définition 1
    4.1.1 Définition 2
    4.1.2 Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion 1
    4.1.2 Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion 2
    4.1.3 Information due à l’adhérent 1
    4.1.3 Information due à l’adhérent 2
    4.1.4 Tarification et paiement des cotisations 1
    4.1.4 Tarification et paiement des cotisations 2
    4.1.4 Tarification et paiement des cotisations 3
    4.1.4 Tarification et paiement des cotisations 4
    4.1.4 Tarification et paiement des cotisations 5
    4.1.4 Tarification et paiement des cotisations 6
    4.1.4 Tarification et paiement des cotisations 7
    4.1.5 Paiement des prestations 1
    4.1.5 Paiement des prestations 2
    4.1.5 Paiement des prestations 3
    4.1.5 Paiement des prestations 4
    4.1.5 Paiement des prestations 5
    4.1.5 Paiement des prestations 6
    4.1.5 Paiement des prestations 7
    4.1.5 Paiement des prestations 8
    4.1.5 Paiement des prestations 9
    4.1.5 Paiement des prestations 10
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 1
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 2
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 3
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 4
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 5
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 6
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 7
    4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur 8
    4.2 Contrats collectifs au profit des salariés 1
    4.2 Contrats collectifs au profit des salariés 2
    4.2 Contrats collectifs au profit des salariés 3
    4.2 Contrats collectifs au profit des salariés 4
    4.2 Contrats collectifs au profit des salariés 5
    4.2 Contrats collectifs au profit des salariés 6
    4.2.1 Conditions de mise en place du contrat
    4.2.2 Contrats de prestations complémentaires de retraite 1
    4.2.2 Contrats de prestations complémentaires de retraite 2
    4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire 1
    4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire 2
    4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire 3
    4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire 4
    4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 1
    4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 2
    4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 3
    4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 4
    4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 5
    4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 6
    4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 7
    4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations 8
    QCM 12 Unité 4 Assurances de personnes, les contrats collectifs 4.1.1 Définition à 4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations
    Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité
    |
    5.1 L’appréciation et la sélection du risque 1
    5.1 L’appréciation et la sélection du risque 2
    5.1 L’appréciation et la sélection du risque 3
    5.1 L’appréciation et la sélection du risque 4
    5.1.1 L’identification des besoins 1
    5.1.1 L’identification des besoins 2
    5.1.1 L’identification des besoins 3
    5.1.2 L’appréciation des risques encourus 1
    5.1.2 L’appréciation des risques encourus 2
    5.1.2 L’appréciation des risques encourus 3
    5.1.2 L’appréciation des risques encourus 4
    5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque 1
    5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque 2
    5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque 3
    5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque 4
    5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque 5
    5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque 6
    5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque 7
    5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque 8
    5.1.4 La prévention et la protection 1
    5.1.4 La prévention et la protection 2
    5.1.4 La prévention et la protection 3
    5.1.4 La prévention et la protection 4
    5.1.4 La prévention et la protection 5
    5.1.4 La prévention et la protection 6
    5.1.4 La prévention et la protection 7
    5.1.4 La prévention et la protection 8
    5.1.4 La prévention et la protection 9
    5.1.4 La prévention et la protection 10
    5.1.4 La prévention et la protection 11
    5.1.4 La prévention et la protection 12
    QCM 13 Unité 5 Assurance de biens et de responsabilité 5.1 L’appréciation du risque à 5.1.4 La prévention et la protection
    5.2 Les différents types de contrats
    5.2.1 L’assurance automobile / L’assurance automobile et ses obligations
    5.2.1 L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 10 novembre 1964
    5.2.1 L’assurance automobile / Qu’apporte la Directive sur la Distribution D’assurance (DDA) ?
    5.2.1 L’assurance automobile / L’obligation d’indemniser
    5.2.1 L’assurance automobile / Le processus d’indemnisation
    5.2.1 L’assurance automobile / La Convention IRSA
    5.2.1 L’assurance automobile / La rétractation d’un contrat d’assurance automobile
    5.2.1 L’assurance automobile / La résiliation du contrat 1
    5.2.1 L’assurance automobile / La résiliation du contrat 2
    5.2.1 L’assurance automobile / La résiliation du contrat 3
    5.2.1 L’assurance automobile / La résiliation à l’initiative de l’assuré
    5.2.1 L’assurance automobile / Qualification de l’assurance automobile obligatoire
    5.2.1 L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les véhicules concernés 1
    5.2.1 L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les véhicules concernés 2
    5.2.1 L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 11 février 1992
    5.2.1 L’assurance automobile / Les champs d’application de l’obligation : Les personnes assurées
    5.2.1 L’assurance automobile / Assurances facultatives
    5.2.1 L’assurance automobile / Les garanties facultatives en assurance automobile
    5.2.1 L’assurance automobile / Les effets de ces garanties facultatives
    5.2.1 L’assurance automobile / Les risques d’assurance de choses
    5.2.1 L’assurance automobile / Les risques d’assurance de responsabilité
    5.2.1 L’assurance automobile / La spécificité de la flotte automobile : Elaboration du contrat
    5.2.1 L’assurance automobile / La spécificité de la flotte automobile : La tarification 1
    5.2.1 L’assurance automobile / La spécificité de la flotte automobile : La tarification 2
    5.2.1 L’assurance automobile / La spécificité de la flotte automobile : Garanties spécifiques 1
    5.2.1 L’assurance automobile / La spécificité de la flotte automobile : Garanties spécifiques 2
    5.2.1 L’assurance automobile / La spécificité de la flotte automobile : Définition de la libre prestation de service
    5.2.1 L’assurance automobile / La spécificité de la flotte automobile : La libre prestation de service et les obligations de l’assureur
    5.2.1 L’assurance automobile / La spécificité de la flotte automobile : Son application
    5.2.1 L’assurance automobile / Assurance obligatoire et la circulation internationale : Détermination de la compétence judiciaire
    5.2.1 L’assurance automobile / Assurance obligatoire et la circulation internationale : La loi application à la responsabilité civile
    5.2.1 L’assurance automobile / Les différents systèmes d’assurance de RC automobile : Le système « carte verte »
    5.2.1 L’assurance automobile / Les différents systèmes d’assurance de RC automobile : L’assurance frontière
    5.2.1 L’assurance automobile / Les différents systèmes d’assurance de RC automobile : Le code des assurances européen 1
    5.2.1 L’assurance automobile / Les différents systèmes d’assurance de RC automobile : Le code des assurances européen 2
    5.2.1 L’assurance automobile / Le contrôle de l’obligation d’assurance : L’attestation d’assurance
    5.2.1 L’assurance automobile / Le contrôle de l’obligation d’assurance : Le certificat d’assurance
    5.2.1 L’assurance automobile / Le contrôle de l’obligation d’assurance : Le défaut d’assurance
    5.2.1 L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1994
    5.2.1 L’assurance automobile / La fixation des cotisations
    5.2.1 L’assurance automobile / Classifications techniques de la tarification : Les véhicules de première catégories et ses critères de distinction
    5.2.1 L’assurance automobile / Les véhicules de première catégories et ses critères de qualification
    5.2.1 L’assurance automobile / Les véhicules de deuxième catégories
    5.2.1 L’assurance automobile / Les véhicules de troisièmes catégories et les véhicules spéciaux
    5.2.1 L’assurance automobile / Elaboration cotisation : les primes et le principe
    5.2.1 L’assurance automobile / Elaboration cotisation : la personnalisation de la prime pure
    5.2.1 L’assurance automobile / Elaboration cotisation : Les taxes
    5.2.1 L’assurance automobile / Jurisprudence arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1 mars 2011
    5.2.1 L’assurance automobile / Le principe des clauses de réduction-majoration
    5.2.1 L’assurance automobile / Les spécificités des clauses de réduction-majoration
    5.2.1 L’assurance automobile / Le Bureau Central de Tarification
    5.2.1 L’assurance automobile / La procédure du Bureau Central de Tarification
    5.2.1 L’assurance automobile / La gestion de sinistres automobile
    5.2.1 L’assurance automobile / La lente progression de la déclaration en ligne
    5.2.1 L’assurance automobile / Litige avec une assurance : le procès en justice
    5.2.1 L’assurance automobile / Assurance : le recours à la Médiation de l’Assurance
    5.2.1 L’assurance automobile / Les assureurs et la Médiation des Assurances
    5.2.1 L’assurance automobile / La charte du Médiateur de l’assurance
    5.2.1 L’assurance automobile / Etude de cas de la Médiation de l’Assurance : Les variations dans la déclaration de sinistre peuvent être sanctionnées
    5.2.1 L’assurance automobile / Etude de cas de la Médiation de l’Assurance : Il faut toujours assurer son véhicule, même s’il ne roule plus
    5.2.1 L’assurance automobile / Etude de cas de la Médiation de l’Assurance : L’altération des relations commerciales : un motif de résiliation recevable ?
    5.2.1 L’assurance automobile / Etude de cas de la Médiation de l’Assurance : L’imprudence n’exclut pas nécessairement l’indemnisation
    5.2.1 L’assurance automobile / Etude de cas de la Médiation de l’Assurance : La déclaration de sinistre doit être sincère
    5.2.1 L’assurance automobile / Les innovations technologiques de l’automobile
    5.2.1 L’assurance automobile / Conduite accompagnée et assurance auto
    5.2.1 L’assurance automobile / Assurance auto, moto : le bonus-malus 1
    5.2.1 L’assurance automobile / Assurance auto, moto : le bonus-malus 2
    5.2.1 L’assurance automobile / Assurance auto, moto : le bonus-malus 3
    5.2.1 L’assurance automobile / Assurance automobile et reconnaissance de son bonus français à l’étranger
    5.2.1 L’assurance automobile / Actualité : Précision sur l’assurance automobile au sein de l’Union Européenne 1
    5.2.1 L’assurance automobile / Actualité : Précision sur l’assurance automobile au sein de l’Union Européenne 2
    5.2.1 L’assurance automobile / Vocabulaire de l’assurance
    5.2.2 Les multirisques standards 1
    5.2.2 Les multirisques standards 2
    5.2.2 Les multirisques standards 3
    5.2.2 Les multirisques standards 4
    5.2.2 Les multirisques standards 5
    5.2.2 Les multirisques standards 6
    5.2.2 Les multirisques standards 7
    5.2.2 Les multirisques standards 8
    5.2.2 Les multirisques standards 9
    5.2.3 Les assurances de responsabilité civile 1
    5.2.3 Les assurances de responsabilité civile 2
    5.2.3 Les assurances de responsabilité civile 3
    5.2.3 Les assurances de responsabilité civile 4
    5.2.3 Les assurances de responsabilité civile 5
    5.2.3 Les assurances de responsabilité civile 6
    5.2.3 Les assurances de responsabilité civile 7
    5.2.4 La protection juridique 1
    5.2.4 La protection juridique 2
    5.2.4 La protection juridique 3
    5.2.4 La protection juridique 4
    5.2.4 La protection juridique 5
    5.2.4 La protection juridique 6
    QCM 14 Unité 5 Assurance de biens et de responsabilité Unité 5 Assurance de biens et de responsabilité 5.2 Les différents types de contrat à 5.2.5 L’assistance juridique
    5.3 Les assurances des risques d’entreprises 1
    5.3 Les assurances des risques d’entreprises 2
    5.3 Les assurances des risques d’entreprises 3
    5.3 Les assurances des risques d’entreprises 4
    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 1
    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 2
    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 3
    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 4
    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 5
    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 6
    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 7
    5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux 8
    5.3.2 Les risques industriels 1
    5.3.2 Les risques industriels 2
    5.3.2 Les risques industriels 3
    5.3.2 Les risques industriels 4
    5.3.2 Les risques industriels 5
    5.3.2 Les risques industriels 6
    5.3.2 Les risques industriels 7
    5.3.2 Les risques industriels 8
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Présentation générale de la responsabilité civile 1
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Présentation générale de la responsabilité civile 2
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile des ayants-droits 1
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile des ayants-droits 2
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile des ayants-droits 3
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile des ayants-droits 4
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile des ayants-droits 5
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile des ayants-droits 6
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile des ayants-droits 7
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile des ayants-droits 8
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 1
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 2
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 3
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 4
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 5
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 6
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 7
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 8
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 9
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 10
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 11
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 12
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 13
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 14
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 15
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – La responsabilité civile du travailleur 16
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 1
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 2
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 3
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 4
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 5
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 6
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 7
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 8
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 9
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 10
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 11
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 12
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 13
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 14
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 15
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 16
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 17
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 18
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 19
    5.3.3. La Responsabilité Civile Professionnelle – Le cas de litiges particuliers 20
    5.3.4 Les pertes d’exploitation 1
    5.3.4 Les pertes d’exploitation 2
    5.3.4 Les pertes d’exploitation 3
    QCM 15 Unité 5 Assurance de biens et de responsabilité 5. 3 Les assurances des risques d’entreprises à 5.5.2 Le règlement des sinistres
    QCM FINAL IAS
    Attestation fin de formation
    Evaluation de fin de formation

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