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Par opposition à la monnaie fiduciaire (constituée des billets et des pièces), les moyens de paiement scripturaux sont des dispositifs qui permettent le transfert de fonds tenus dans des comptes par des établissements de crédit, des institutions assimilées (Caisse des dépôts et consignations, Trésor public, Banque de France…) ou des établissements de paiement suite à la remise d’un ordre de paiement. Vrai ou faux :
Quels sont les principaux moyens de paiement ? Cochez la ou les bonnes cases :
Une opération de paiement est une action consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire, initiée par le payeur, ou pour son compte, ou par le bénéficiaire. Vrai ou faux :
Une opération de paiement est une action consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre le payeur et le bénéficiaire, initiée par le payeur, ou pour son compte, ou par le bénéficiaire. Vrai ou faux :
L’opération de paiement peut être initiée, par qui, cochez la ou les bonnes cases :
Les prestataires de services de paiement sont les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de crédit et les prestataires de services d’information sur les comptes. Vrai ou faux :
Constitue une carte de retrait toute carte émise par un établissement, une institution ou (équivalent) permettant exclusivement à son titulaire de retirer des fonds, vrai ou faux :
La délivrance d’une carte donnant au majeur en curatelle, fût-ce en ne respectant pas la convention, la possibilité de s’endetter au-delà de ses revenus, doit être autorisée par le curateur. Vrai ou faux :
Lorsqu’il y a un incident de paiement, l’émetteur peut demander la restitution de la carte, vrai ou faux :
Les cartes sont délivrées moyennant le paiement d’une cotisation annuelle dont le titulaire est informé. Vrai ou faux :
Le consentement au paiement par CB peut-être notamment donné sous quelle forme, cochez la ou les bonnes cases :
Le montant de l’opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le moment de réception de l’ordre de paiement. Ce délai peut être prolongé d’un jour ouvrable supplémentaire pour les opérations de paiement ordonnées sur support papier. Vrai ou faux :
Quelle est le montant maximal d’un virement instantané ?
En tirant un chèque à son ordre, le titulaire d’un compte bancaire peut procéder à des retraits de fonds. Vrai ou faux :
Le banquier a l’obligation de procéder à un certain nombre de vérifications avant l’ouverture d’un compte à un nouveau client, cochez la ou les bonnes cases :
La signature du tireur d’un chèque doit être manuscrite, vrai ou faux :
Le chèque indique le lieu où le paiement doit s’effectuer. Cette mention revêt une importance considérable, notamment pour déterminer la loi applicable et la juridiction compétente. Vrai ou faux :
La mention du bénéficiaire est facultative sur le chèque :
L’espèce, c’est le seul moyen de paiement qui ne peut être refusé par les commerçants, sous peine d’amende.
L’utilisation d’une carte périmée par son titulaire qui devait la restituer ou la détruire est un abus de confiance à l’égard de l’émetteur et une escroquerie à l’égard du commerçant. Vrai ou faux :
Quelles sont les pièces nécessaires à l’ouverture d’un compte de dépôt ? Cochez la ou les bonnes cases :
