7-QCM Crédit à la consommation et crédit de trésorerie

Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, vrai ou faux :

Un crédit inférieur à 200 euros rentre t-il dans le cadre des règles relatives au code de la consommation ?

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de crédit à la consommation ? Cochez la ou les bonnes cases :

Le devoir de conseil c’est fournir à l’emprunteur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière, notamment à partir des informations contenues dans la fiche remise précédemment. Il attire l’attention de l’emprunteur sur les caractéristiques essentielles du crédit proposé et sur les conséquences sur la situation financière, y compris en cas de défaut de paiement. Ces informations sont données sur la base des préférences exprimées par l’emprunteur. Vrai ou faux :

Le prêteur doit vérifier, avant la conclusion du contrat de crédit, la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, y compris celles fournies par l’emprunteur à sa demande. Vrai ou faux :

Que contient l’offre de crédit ? Cochez la ou les bonnes cases :

Quel est le délai de rétractation de l’offre de crédit ?

Un remboursement anticipé du crédit est-il possible ?

Une indemnité pour remboursement anticipé est-elle due si le crédit est supérieur à 10 000 euros ?

Le prêteur doit vérifier, avant la conclusion du contrat de crédit, la solvabilité de l’emprunteur à partir d’un nombre suffisant d’informations, y compris celles fournies par l’emprunteur à sa demande. Vrai ou faux :

L’autorisation de découvert ou facilité de découvert est « « le contrat de crédit en vertu duquel le prêteur autorise expressément l’emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte de dépôt de ce dernier. Vrai ou faux :

Le contrat doit être rédigé de façon claire et lisible, en caractères d’une hauteur minimale de corps huit. Vrai ou faux :

Est-ce que l’autorisation de découvert à durée indéterminée peut être résiliée, à tout moment et sans frais, par l’emprunteur ?

Tous les trois ans, le prêteur doit en outre vérifier la solvabilité de l’emprunteur de la même façon qu’avant d’octroyer le crédit. Vrai ou faux :

Lorsque le consommateur sollicite le crédit sur le lieu de vente, la fiche d’informations doit-elle  lui être fournie, sur le lieu de vente, sur support papier, ou tout autre support durable ? Oui ou non :

Le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer les informations précontractuelles est-il déchu du droit aux intérêts ?